Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
- Liste I : ragondin, rat musqué
L'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, fixant les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) non-indigènes
Liste II : corneille noire, renard, fouine, pie bavarde
L'arrêté ministériel du 3 août 2023, fixant les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) indigènes ainsi que la liste des communes ou les espèces sont classées ESOD :
- Le formulaire de demande d’autorisation à remplir et à renvoyer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer pour la destruction à tir de la Pie et de la Corneille :
- Liste III : sanglier, pigeon ramier
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L'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023, fixant les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD)
pour la saison cynégétique 2023/2024 dans le département des Bouches-du-Rhône :
Annexe 1 : Imprimé pour obtenir l’autorisation préfectorale de piégeage du Sanglier 2023 – 2024 et bilan à renvoyer au plus tard le 15 août 2024 :
Annexe 2 : Imprimé pour obtenir l’autorisation de régulation à tir du Pigeon ramier 2023 – 2024 et bilan à renvoyer au plus tard le 15 août 2024 :
Cas du piégeage des ESOD:
Pour le piégeage du ragondin, rat musqué, renard, fouine, corneille noire et pie bavarde celui-ci s’effectue après avoir rempli la déclaration de piégeage sur:
Pour toutes les espèces piégées un bilan doit être fourni avant le 30 septembre de chaque année à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer
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