Lâcher de lapins

L'introduction dans le milieu naturel de grand gibier et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée sont soumis à autorisation préfectorale, dans des conditions et selon des modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé de l'agriculture (Article L.424-11 du Code de l'Environnement).

Pour obtenir une autorisation préfectorale, vous devrez utiliser soit :

Ces documents doivent être renseignés conformément à l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié, portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée :

Il vous appartient d'adresser la demande complétée, à la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône (FDC13) à l'adresse suivante :

contact@fdc-13.com

La FDC13, après avoir formulée son avis, transmet le document à la DDTM direction départementale des territoires de la mer 13 qui délivre l'autorisation qui sera retournée au demandeur.

Important : Les autorisations préfectorales sont transmises par messagerie électronique, n'oubliez pas de noter votre adresse mail sur l'imprimé de demande.