La demande d’autorisation de défrichement relative à la construction d'un lotissement au lieu-dit "Les Nirons" à PEYROLLES est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.

La période de participation du public se déroulera du 5/03/2019 au 5/04/2019.

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 Avis Participation Public

La participation du public par voie électronique est conduite du 5/03/2019 au 5/04/2019 inclus.
 
 Durant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées :
 - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ste-pole-reglementation-urbanisme-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr  en utilisant la fiche d'observations prévue à cet effet :

 Fiche Observation du public

 - par voie postale à l’adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Territorial Est – 16, rue Zattara - 13332 MARSEILLE Cedex 3
 
 L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse.
 
 Composition du dossier mis à la disposition du public :

1/ Composition du dossier

2/ Note de présentation de la participation du public

3/ Dossier de demande d'autorisation de défrichement

4/ Procès-verbal de reconnaissance des bois en date du 14/02/2019

5/ Réponse du porteur de projet au procès-verbal de reconnaissance des bois du 4/03/2019

6/ Etude d'impact et évaluation des incidences Natura 2000

7/ Absence d'observation de la mission régionale d’autorité environnementale sur l’étude d’impact du 24/06/2018

8/ Courrier de l'Office National des Forêts du 16/08/2018

9/ Avis de la Commune du 22/01/2019

10/ Avis complémentaire de la commune du 8/03/2019

 
Les observations et propositions du public ont fait l'objet d'une synthèse :

 Synthèse des observations du public

A l'issue de la période d'instruction, une décision préfectorale de refus a été prise le 16/04/2019.

Motifs de la décision

Arrêté préfectoral de refus de défrichement STE-18-075-074 du 16/04/2019