Aménagement d'une voirie au droit des espaces publics de la ZAC de la Duranne à AIX -EN-PROVENCE

La période de participation du public par voie électronique se déroule du 17/01/2023 au 17/02/2023 inclus.

S'informer :

 

Prendre connaissance du dossier :

Composition du dossier de consultation du public :

La demande de défrichement :

L'Evaluation environnementale :

  • Actualisation de l'étude d'impact (2022)
Télécharger 3.2.1 MAJ EIE ZAC Zone d'aménagement concerté DE LA DURANNE 12102022 - version surlignée PDF - 32,05 Mb - 13/01/2023

Annexes de l'étude d'impact actualisée (2022)

Télécharger 3.2.2.6 Annexe 6 EI2022 - Reglement PLU Plan local d'urbanisme PDF - 1,16 Mb - 23/01/2023
  • Résumé non technique
  • Etude d'impact 2011/2012

Les avis au titre de la procédure environnementale :

  • Saisine de l'Autorité environnementale :
  •  Réponse du porteur de projet à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale

Le dossier est consultable sur rendez-vous à solliciter à : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr 

  

Déposer une contribution :

Les observations et propositions du public ont été recueillies au moyen de la fiche "Observations du public" :

à adresser :

  • par voie électronique à : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr  
  • par voie postale : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Agriculture Forêt – Pôle Forêt – Unité Défrichement – CS 60444 – 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2

A l'issue de la période de participation, une synthèse des observations du public a été établie ; le porteur de projet y a répondu.

La décision :

A l'issue de la procédure, une autorisation de défrichement a été délivrée par arrêté préfectoral du 22/02/2023.