Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur le plan de chasse départemental au grand gibier pour la campagne 2021-2022 est proposée du vendredi 30 avril 2021 au jeudi 20 mai 2021.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

• Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

  Télécharger NoteConsultationPublic_AP PC 2021-2022 PDF - 0,33 Mb - 30/04/2021

• Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2021-2022

  Télécharger PROJET AP-Plan-chasse-2021-2022 PDF - 0,06 Mb - 30/04/2021

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du vendredi 30 avril 2021aujeudi 20 mai 2021 inclus.

Les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

Une fois renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.