Consultation du public sur un arrêté Préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans les Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2021-2022
Une consultation du public est proposée du 18 octobre 2021 au 7 novembre 2021 portant sur le classement du Sanglier (Sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 73 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 et du Pigeon ramier (Columba palumbus) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour 5 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :
La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :
Le projet d’arrêté préfectoral :
Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :
Ne pas changer le nom du fichier traitement de texte, ça ne passe pas !!!
Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 15 octobre au 4 novembre 2021 inclus :
par voie électronique, à l’adresse suivante :
Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.