Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par la Société Aéroport Marseille-Provence du jeudi 3 décembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus

Une consultation du public est proposée du jeudi 3 décembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus portant sur la demande de la Société Aéroport Marseille-Provence pour la perturbation intentionnelle et la régulation de certaines espèces d’oiseaux protégées pour l’année 2021, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs sur la plateforme aéroportuaire Marseille-Provence.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Télécharger note DDTM direction départementale des territoires de la mer ODT - 0,05 Mb - 03/12/2020

La demande de dérogation de l’Aéroport Marseille-Provence :

Le bilan des impacts oiseaux / aéronefs enregistrés par l’aéroport et bilan de la régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP au cours de l’année 2019:

Le bilan des impacts oiseaux / aéronefs enregistrés par l’aéroport et bilan de la régulation établi par les services de prévention du péril animalier d’AMP sur la période 1er janvier 2020 – 31 août 2020 :

Les moyens de lutte utilisés à l’AMP par le Service de Prévention du Péril Animalier

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

L’avis du CSRPN

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit dujeudi3décembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus :