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  5. Enquêtes publiques

Consultation du public et enquêtes publiques

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    • Consultation de public : Projet d’arrêté sur la pêche de nuit de la carpe sur l’Etang d’Entressen
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    • Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par la Soci...
    • Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces protégées (Goéland leucophée et Choucas des...
    • Consultation du public sur l'arrêté interpréfectoral autorisant la pêche de la Carpe de nuit sur la Durance et sur un plan d'eau annexe
    • Consultation du public sur un arrêté Préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme...
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    • Consultation du public pour une demande de translocation d’helianthème déposé par le bureau d’étude Ecotonia pour la période 2021 à 2022.
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    • Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégée « Cistude d'Europe » déposée par l...
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    • Consultation du public sur la gestion de la colonie d'Outarde canepetière (Tetrax tetrax) de l'aéroport Marseille-Provence (AMP)
    • Consultation publique pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection de l’espèce protégées « Goéland leucophée » déposée par...
    • Consultation du public sur une demande de renouvellement de l’autorisation de dérogation à la réglementation pour la capture à des fins scientifiq...
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    • Consultation du public du 11 février 2021 au 3 mars 2021 portant sur le classement du Sanglier et Pigeon ramier
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    • Consultation du public du 15 au 29 décembre 2020 sur une demande de dérogation pour le prélevement de faisseaux d’herbiers de Posidonie (posidonia...
    • Consultation du public du 07 au 11 décembre 2020 Avenant à l'Arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la chasse da...
    • Dérogation protection des espèces animales non domestiques SALON du 4 au 18 décembre 2020 inclus
    • Dérogation protection espèces animales non domestiques- AMP du 3 au 17 décembre 2020 inclus
    • Consultation du public du 28/09/2020 au 19/10/2020 pour la définition des points d'eau pour les Zones de Non Traitement (ZNT) dans les Bouches-du-R...
    • Consultation du public du 22/06/2020 au 12/07/2020 - Pêche de la Carpe de nuit sur la Durance
    • Consultation sur une étude portant sur l’éco-épidémiologie et les déplacements des Goélands Leucophée (LarusMichahellis) des îles de Marseille - du...
    • Consultation sur le suivi scientifique biannuel des herbiers de posidonie - Martigues-Ponteau - du 3 juin au 17 juin 2020
    • Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2020 - AP fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2020-2021 - département des Bouch...
    • Consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020 - Ouverture et fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône - Campagne 2020-2021
    • Aménagement de la plate-forme Distriport du GPMM sur le môle Graveleau dédiée aux activités logistiques - Port-Saint-Louis-du-Rhône
    • ALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018
    • Concertation publique du 17 mai au 6 juin 2018 inclus : projet de décret pour l'actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines Septentrionales
    • Dérogations aux valeurs limites des niveaux d'émissions applicables de la directive 2010/75/EU dite Directive "IED"
    • Consultation du public du 23/01/2018 au 12/02/2018 : arrêté portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR9301601 "Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque" et FR9312017 "Falaises de Niolon"
    • Consultation du public sur l'arrêté préfectoral portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône
    • Consultation du public: 28 novembre -19 décembre 2016-Utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Enquêtes publiques
  • Participation du public par voie électronique

Enquêtes publiques

Vous pouvez consulter ici :

- les enquêtes publiques hors ICPE

- les enquêtes publiques ICPE

- les enquêtes relatives au SDAGE et SAGE

- les commissaires enquêteurs dans le département

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