Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Qu'est ce qu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques
ARCELORMITTAL
Commune de FOS-SUR-MER
Télécharger zonage du PPRTPlan de prévention des risques technologiques PDF - 1,18 Mb - 20/06/2016
ARKEMA
Commune de MARSEILLE
BRENNTAG MEDITERRANEE
Commune de VITROLLES
BUTAGAZ
Communes de ROGNAC et VITROLLES
Télécharger Arrêté de prolongation de délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques PDF - 0,17 Mb - 24/04/2014
Télécharger arrêté du 28 juin 2016 approuvant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques PDF - 0,75 Mb - 07/07/2016
COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES
Commune de ROGNAC
Télécharger Arrêté de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques 10 novembre 2009 PDF - 0,50 Mb - 17/02/2014
DAHER INTERNATIONAL
Commune d'ARLES
Abrogation du PPRT
Télécharger Arrêté du 14 octobre 2021 portant abrogation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques PDF - 1,09 Mb - 26/11/2021
DEULEP
Commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
EPC FRANCE (ex.NITRO-BICKFORD)
Commune de CABRIES
PPRTPlan de prévention des risques technologiques) 20140305.pdf" target="_blank" data-xiti-site="491128" data-xiti-name="lien_telechargement::Plans_de_Prevention_des_Risques_Technologiques__PPRT_::::arrete_EPC_France_a_Cabries__prolongation_du_PPRT__20140305.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2=""> Télécharger Arrêté prolongation de délai de prescription - 5 mars 2014 PDF - 0,45 Mb - 31/03/2014
EPC FRANCE (ex. NITROCHIMIE)
Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
ETABLISSEMENT PRINCIPAL des MUNITIONS PROVENCE
Commune de FONTVIEILLE
Télécharger Arrêté du 18 avril 2012 prescrivant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques PDF - 0,66 Mb - 12/11/2020
Télécharger Arrêté du 29 septembre 2020 portant approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques PDF - 2,35 Mb - 12/11/2020
Télécharger Règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques-29/09/2020 PDF - 7,21 Mb - 12/11/2020
EURENCO
Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
LYONDELLBASELL SERVICES (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre- Port de la Pointe)
Commune de BERRE L'ETANG
Télécharger arrêté 14 juin 2011 prescrivant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques PDF - 0,61 Mb - 17/02/2014
Télécharger arrêté prolongeant le délai d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques PDF - 0,39 Mb - 26/06/2014
POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE
Communes de BERRE L'ETANG et ROGNAC
Sociétés COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, BASELL POLYOLEFINES et LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE
ENQUETE PUBLIQUE
Télécharger PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2019 ZIP - 30,09 Mb - 25/06/2019
PPRT FOS-EST
Commune de FOS-SUR-MER
Sociétés COGEX SUD, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE S.A.F, GIE TERMINAL DE LA CRAU et SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Télécharger Avis d'enquête publique sur le projet PPRTPlan de prévention des risques technologiques-12 octobre 2017 PDF - 0,51 Mb - 16/10/2017
Télécharger Documents relatifs au PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé ZIP - 15,24 Mb - 13/04/2018
Télécharger Arrêté de prolongation du délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - 20 mars 2019 PDF - 0,83 Mb - 26/03/2019
PPRT FOS-OUEST
Communes de FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Sociétés ALFI Tonkin (ex. SOGIF-AIR LIQUIDE), ELENGY Tonkin (ex. GDF SUEZ), KEM ONE (DIFI7, ex. ARKEMA FRANCE, ex. VINYLFOS) et LYNODELL CHIMIE FRANCE
Télécharger Arrêté du 3 juin 2020 prolongeant le délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques FOS OUEST PDF - 1,16 Mb - 18/06/2020
Télécharger Arrêté du 21 décembre 2021 prolongeant le délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques FOS OUEST PDF - 1,14 Mb - 13/01/2022
Télécharger Arrêté du 23 décembre 2022 prolongeant le délai d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques Fos Ouest PDF - 0,84 Mb - 30/12/2022
ENQUETE PUBLIQUE
APPROBATION
Télécharger Arrêté du 6 avril 2023 approuvant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques Fos Ouest PDF - 0,18 Mb - 13/04/2023
accéder à la carte interactive du zonage approuvée
PPRT LAVERA
Communes de MARTIGUES et PORT-DE-BOUC
Sociétés PETROINOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, NAPHTACHIMIE, OXOCHIMIE, KEM ONE LAVERA, HUSTMAN, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GEOGAZ, PRIMAGAZ, LBC et GAZECHIM
Télécharger Arrêté du 12 juin 2020 prolongeant le délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques LAVERA PDF - 1,22 Mb - 18/06/2020
Télécharger Arrêté du 21 décembre 2021 prolongeant le délai de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques LAVERA PDF - 1,11 Mb - 13/01/2022
Télécharger Arrêté du 23 décembre 2022 prolongeant le délai d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques Lavéra PDF - 0,86 Mb - 30/12/2022
Télécharger Arrêté du 16 mai 2022 portant modifications de l'arrêté de prescription du PPRTPlan de prévention des risques technologiques du 1er août 2013 PDF - 1,49 Mb - 20/05/2022
Cartographie dynamique du projet de PPRT de Lavéra, mars 2022
Enquête Publique
APPROBATION
Télécharger Arrêté du 15 mai 2023 approuvant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques LAVERA PDF - 0,17 Mb - 22/05/2023
Accéder à la carte interactive du zonage approuvé
SERVICE NATIONAL des OLEODUCS INTERALLIES (SNOI)
Communes de Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer
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Télécharger Arrêté ministériel d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques (SNOI) - 12 juin 2019 PDF - 0,64 Mb - 03/07/2019
Télécharger PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé par arrêté ministériel du 12 juin 2019 PDF - 2,96 Mb - 03/07/2019
STOGAZ
Commune de MARIGNANE
Télécharger Arrêté portant décision sur l'éligibilité à évaluation environnementale du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Marignane PDF - 0,67 Mb - 20/03/2014
Il est à noter que la procédure du PPRT engagée en 2010 n'a pas été menée à son terme car la société a réaménager son site modifiant sensiblement le périmètre d'impact du PPRT.
Ainsi une nouvelle procédure de prescription a été engagée par arrêté du 12 février 2015, ci-après :
TOTAL RAFFINAGE
Communes de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et MARTIGUES
Télécharger Suspension partielle des mesures du PPRTPlan de prévention des risques technologiques par arrêté du 14 novembre 2018 PDF - 3,20 Mb - 06/12/2019
REVISION du PPRT suite aux modifications des conditions d'exploitation
Télécharger arrêté du 14 novembre 2019 suspendant les mesures du PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé le 2 mai 2014 PDF - 3,20 Mb - 06/12/2019
Réunions publiques :
Lien vers la vidéo de la réunion publique Martigues du 25 janvier 2022 : PPRT Total https://youtu.be/hgA0saAvdLg
Lien vers la vidéo de la réunion publique Châteauneuf-les-Martigues du 27 janvier 2022 : PPRT Total https://youtu.be/Ts5CWR2Wujs
Enquête Publique :
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