Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Qu'est ce qu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques

 https://youtu.be/lL_gIQMyJ5M

ARCELORMITTAL

Commune de FOS-SUR-MER

Télécharger zonage du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 1,18 Mb - 20/06/2016

 

ARKEMA

Commune de MARSEILLE


BRENNTAG MEDITERRANEE

Commune de VITROLLES


BUTAGAZ

Communes de ROGNAC et VITROLLES

Télécharger Arrêté de prolongation de délai de prescription du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,17 Mb - 24/04/2014
Télécharger arrêté du 28 juin 2016 approuvant le PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,75 Mb - 07/07/2016

COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES

Commune de ROGNAC

Télécharger Arrêté de prescription du PPRT Plan de prévention des risques technologiques 10 novembre 2009 PDF - 0,50 Mb - 17/02/2014

DAHER INTERNATIONAL

Commune d'ARLES

Abrogation du PPRT

Télécharger Arrêté du 14 octobre 2021 portant abrogation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 1,09 Mb - 26/11/2021

 DEULEP

Commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE


EPC FRANCE (ex.NITRO-BICKFORD)

Commune de CABRIES

PPRT Plan de prévention des risques technologiques) 20140305.pdf" target="_blank"> Télécharger Arrêté prolongation de délai de prescription - 5 mars 2014 PDF - 0,45 Mb - 31/03/2014

EPC FRANCE (ex. NITROCHIMIE)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU


ETABLISSEMENT PRINCIPAL des MUNITIONS PROVENCE

Commune de FONTVIEILLE

Télécharger Arrêté du 18 avril 2012 prescrivant le PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,66 Mb - 12/11/2020
Télécharger Arrêté du 29 septembre 2020 portant approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 2,35 Mb - 12/11/2020
Télécharger Règlement du PPRT Plan de prévention des risques technologiques-29/09/2020 PDF - 7,21 Mb - 12/11/2020

EURENCO

Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU


LYONDELLBASELL SERVICES (ex. Compagnie Pétrochimique de Berre- Port de la Pointe)

Commune de BERRE L'ETANG

Télécharger arrêté 14 juin 2011 prescrivant le PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,61 Mb - 17/02/2014
Télécharger arrêté prolongeant le délai d'approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,39 Mb - 26/06/2014

POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE

Communes de BERRE L'ETANG et ROGNAC

Sociétés COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, BASELL POLYOLEFINES et LYONDELL BASELL SERVICES FRANCE
ENQUETE PUBLIQUE
Télécharger Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 portant approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 1,49 Mb - 25/06/2019
Télécharger PPRT Plan de prévention des risques technologiques approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2019 ZIP - 30,09 Mb - 25/06/2019

PPRT FOS-EST

Commune de FOS-SUR-MER

Sociétés COGEX SUD, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE S.A.F, GIE TERMINAL DE LA CRAU et SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
Télécharger Avis d'enquête publique sur le projet PPRT Plan de prévention des risques technologiques-12 octobre 2017 PDF - 0,51 Mb - 16/10/2017
Télécharger Documents relatifs au PPRT Plan de prévention des risques technologiques approuvé ZIP - 15,24 Mb - 13/04/2018
Télécharger Arrêté de prolongation du délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières du PPRT Plan de prévention des risques technologiques - 20 mars 2019 PDF - 0,83 Mb - 26/03/2019

PPRT FOS-OUEST

Communes de FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

Sociétés  ALFI Tonkin (ex. SOGIF-AIR LIQUIDE), ELENGY Tonkin (ex. GDF SUEZ), KEM ONE (DIFI7, ex. ARKEMA FRANCE, ex. VINYLFOS) et LYNODELL CHIMIE FRANCE
Télécharger arrêté du 27 mai 2014 prolongeant le délai de presciption du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,31 Mb - 02/06/2014
Télécharger Arrêté du 3 juin 2020 prolongeant le délai de prescription du PPRT Plan de prévention des risques technologiques FOS OUEST PDF - 1,16 Mb - 18/06/2020
Télécharger Arrêté du 21 décembre 2021 prolongeant le délai de prescription du PPRT Plan de prévention des risques technologiques FOS OUEST PDF - 1,14 Mb - 13/01/2022
Télécharger Arrêté du 23 décembre 2022 prolongeant le délai d'approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques Fos Ouest PDF - 0,84 Mb - 30/12/2022
ENQUETE PUBLIQUE
APPROBATION
Télécharger Arrêté du 6 avril 2023 approuvant le PPRT Plan de prévention des risques technologiques Fos Ouest PDF - 0,18 Mb - 13/04/2023

accéder à la carte interactive du zonage approuvée


PPRT LAVERA

 Communes de MARTIGUES et PORT-DE-BOUC

Sociétés PETROINOS MANUFACTURING FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA, NAPHTACHIMIE, OXOCHIMIE, KEM ONE LAVERA, HUSTMAN, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GEOGAZ, PRIMAGAZ, LBC et GAZECHIM
Télécharger Arrêté du 12 juin 2020 prolongeant le délai de prescription du PPRT Plan de prévention des risques technologiques LAVERA PDF - 1,22 Mb - 18/06/2020
Télécharger Arrêté du 21 décembre 2021 prolongeant le délai de prescription du PPRT Plan de prévention des risques technologiques LAVERA PDF - 1,11 Mb - 13/01/2022
Télécharger Arrêté du 23 décembre 2022 prolongeant le délai d'approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques Lavéra PDF - 0,86 Mb - 30/12/2022
Télécharger Arrêté du 16 mai 2022 portant modifications de l'arrêté de prescription du PPRT Plan de prévention des risques technologiques du 1er août 2013 PDF - 1,49 Mb - 20/05/2022

Cartographie dynamique du projet de PPRT de Lavéra, mars 2022

Enquête Publique
APPROBATION
Télécharger Arrêté du 15 mai 2023 approuvant le PPRT Plan de prévention des risques technologiques LAVERA PDF - 0,17 Mb - 22/05/2023

Accéder à la carte interactive du zonage approuvé


SERVICE NATIONAL des OLEODUCS INTERALLIES (SNOI)

Communes de Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer

Télécharger Arrêté du 13 décembre 2016 prescrivant l'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,95 Mb - 21/03/2018
Télécharger Arrêté ministériel du 12 juin 2018 prolongeant le délai d'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,45 Mb - 12/03/2019

-

Télécharger Avis d'enquête publique du 1er avril 2019 au 2 mai 2019 sur le projet de PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 1,05 Mb - 07/03/2019
Télécharger Arrêté ministériel d'approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques (SNOI) - 12 juin 2019 PDF - 0,64 Mb - 03/07/2019
Télécharger PPRT Plan de prévention des risques technologiques approuvé par arrêté ministériel du 12 juin 2019 PDF - 2,96 Mb - 03/07/2019

STOGAZ

Commune de MARIGNANE

Télécharger Arrêté portant décision sur l'éligibilité à évaluation environnementale du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de Marignane PDF - 0,67 Mb - 20/03/2014
Il est à noter que la procédure du PPRT engagée en 2010 n'a pas été menée à son terme car la société a réaménager son site modifiant sensiblement le périmètre d'impact du PPRT. 
Ainsi une nouvelle procédure de prescription a été engagée par arrêté du 12 février 2015, ci-après :
Télécharger Arrêté du 12 février 2015 prescrivant l'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 1,44 Mb - 17/02/2015

TOTAL RAFFINAGE

Communes de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et MARTIGUES

Télécharger Suspension partielle des mesures du PPRT Plan de prévention des risques technologiques par arrêté du 14 novembre 2018 PDF - 3,20 Mb - 06/12/2019
REVISION du PPRT suite aux modifications des conditions d'exploitation
Télécharger Arrêté du 21 octobre 2019 prescrivant la révision du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 3,14 Mb - 04/11/2019
Télécharger arrêté du 14 novembre 2019 suspendant les mesures du PPRT Plan de prévention des risques technologiques approuvé le 2 mai 2014 PDF - 3,20 Mb - 06/12/2019
Télécharger Arrêté du 19 octobre 2023 prolongeant le délai de prescription du PPRT Plan de prévention des risques technologiques PDF - 0,99 Mb - 19/10/2023
Réunions publiques :

Lien vers la vidéo de la réunion publique Martigues du 25 janvier 2022 : PPRT Total  https://youtu.be/hgA0saAvdLg

Lien vers la vidéo de la réunion publique Châteauneuf-les-Martigues du 27 janvier 2022 : PPRT Total https://youtu.be/Ts5CWR2Wujs

Enquête Publique :
APPROBATION :
Télécharger Arrêté du 11 décembre 2023 approuvant le PPRT Plan de prévention des risques technologiques révisé PDF - 0,19 Mb - 18/12/2023

Accéder à la carte interactive du zonage approuvé