Le Préfet approuve le PPRT de la raffinerie de Provence

Mis à jour le 02/05/2014

Le Préfet a signé ce jour l'arrêté portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations de TOTAL raffinage France-Raffinerie de Provence, situées sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues.

Ce plan a pour objet d’améliorer la prise en compte du risque industriel dans les décisions d’urbanisme et de renforcer la protection dont les riverains de la raffinerie bénéficient. Il vaut servitude d’utilité publique et s’impose à ce titre aux plans locaux d’urbanisme des deux communes auxquels il sera désormais annexé.

Cette décision est l’aboutissement d’une procédure entamée il y a 5 ans, constituée de trois phases principales :

- une phase d'élaboration du PPRT en lien étroit avec l'ensemble des parties prenantes à la démarche, à savoir l'exploitant à l'origine du risque, les collectivités locales concernées, les riverains de l'installation et les services instructeurs de l’État,

- une phase de concertation organisée dans le but de recueillir l'avis des acteurs concernés par le projet de PPRT. Deux réunions publiques de présentation du projet de PPRT et de très nombreuses contributions ont permis à cette occasion d'alimenter les réflexions engagées et d'affiner les prescriptions contenues dans le PPRT,

- une phase d'enquête publique enfin, à l'occasion de laquelle la commission d'enquête a relevé les efforts engagés par les services de l’État pour favoriser la concertation locale sur le projet et a rendu un avis favorable.

Le préfet a pris cette décision d’approbation après que le groupe TOTAL lui a confirmé sa volonté de s’engager dans le PPRT afin de consolider le site industriel.

Dans le cadre de ce PPRT, les riverains de la raffinerie disposeront d’un délai de 5 ans pour réaliser les travaux obligatoires dans leurs habitations.

Les négociations engagées depuis plusieurs mois avec l'ensemble des partenaires et collectivités financeurs devraient aboutir prochainement à la signature d'une convention actant le principe d'un financement à 100 % des travaux de renforcement que les particuliers devront réaliser chez eux.

Cet accord prévoit également un dispositif innovant de prise en charge financière des travaux de certains commerces situés à proximité immédiate des installations de Total à la Mède, afin de permettre le maintien de l’animation commerciale du quartier.

Un guichet unique sera rapidement mis en place, qui sera l'interlocuteur des propriétaires concernés par les travaux de renforcement du bâti imposés par le PPRT, et coordonnera le travail des entreprises qui interviendront, sur demande des habitants, dans leurs habitations pour procéder aux diagnostics et aux devis, puis aux travaux.

Le préfet remercie l'ensemble des personnes et organismes associés pour leur contribution à l'élaboration du PPRT de la raffinerie de Provence, qu’il s’agisse des élus, des associations représentatives des riverains, des services des collectivités territoriales et de ceux de l’État.

Il souligne l'importance de ce document, dont la mise en œuvre permettra un progrès réel dans l’objectif d’amélioration constante de protection des populations vis-à-vis du risque industriel.

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