Le débroussaillement : une obligation pour se protéger des incendies

Qu’est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement consiste à réduire les végétaux combustibles pour diminuer l’intensité des incendies et en freiner la propagation. Il facilite l’intervention des secours en cas de feu, et atténue les dégâts occasionnés. Il a ainsi vocation à protéger les personnes, les biens et la forêt.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2014 précise les règles à respecter.

À qui s’applique l’OLD ?

L’OLD s’applique, en particulier, aux :

•  Constructions, chantiers et installations situés à moins de 200 m d’un massif forestier ;
•  Voies privées leur donnant accès ;
•  Terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme ;
•  Terrains de camping, caravaning, parcs résidentiels de loisirs et de stationnement de caravanes ou habitations légères de loisirs.

Quel risque en cas de non-respect de la loi ?

Le non-respect des OLD est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €).

Comment s’effectue le débroussaillement ?

Chaque propriétaire concerné est chargé des travaux associés aux OLD. Le contrôle de leur exécution est assuré, en premier lieu, par le maire de la commune qui peut effectuer les travaux aux frais du propriétaire si ce dernier ne les fait pas. Les services de l’État accompagnent, quant à eux, les communes pour qu’elles s’approprient cette réglementation. Ils mettent ainsi en œuvre des contrôles systématiques selon une programmation pluriannuelle.

Pour un débroussaillement efficace, il faut :

•  Espacer les arbres ;
•  Couper les branches basses sur une hauteur de 2 m ;
•  Couper les branches et les arbres isolés situés à moins de 3 m d’une ouverture (porte, fenêtre), d’un élément apparent de charpente ou surplombant le toit d’une construction ;
•  Espacer d’au moins 3 m l’extrémité des haies et une habitation ou un boisement ;
•  Éliminer tous les bois morts et les broussailles ;
•  Broyer et composter les végétaux éliminés, ou les évacuer en décharge autorisée. Par dérogation à l’interdiction de brûlage des déchets verts, l’incinération de ces végétaux est tolérée dans les conditions prévues par l’Arrêté Préfectoral réglementant l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts.

Les opérations de débroussaillement doivent permettre un développement normal des boisements en place. Leur impact sur les paysages et l’environnement doit également être limité, notamment par le choix des éléments de végétation conservés.