Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

APPEL A PROJETS

« Égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine »

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) a vocation à soutenir des projets portés par des acteurs en mesure de traduire la promesse républicaine d’égalité des chances dans les domaines éducatif, environnemental, numérique, culturel et sportif.

Lancement de l’appel à projet « Égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine »

En complément de l’appel à projet FIPDR 2023, la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône lance un appel à projet « Égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine » pour financer des actions en lien avec le volet social de la stratégie nationale de lutte contre le séparatisme.

Ce volet « Égalité des chances » de la stratégie de lutte contre le séparatisme fait l’objet d’une déclinaison prioritaire dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) que compte notre département :

• QRR Nord (3^e, 14^e et 15^e arrondissements)
• QRR Centre (quartier Gare Saint Charles 1^er arrondissement)

L’objectif est de concentrer et d’accélérer la mise en place des dispositifs les plus efficaces afin d’obtenir un effet de levier sur les territoires concernés, en accompagnant tout particulièrement les jeunes dès l’âge scolaire.

Conformément aux orientations de la circulaire n°6280-SG du 24 juin 2021, réaffirmées par la circulaire du 16 février 2023, les projets éligibles auront exclusivement vocation à :

• Assurer la réussite scolaire et éducative
• Accompagner la transformation urbaine des quartiers et favoriser la mixité sociale
• Garantir une offre de services républicaine de proximité
• Développer les actions pour l'égalité des chances
• Soutenir les engagements des associations pour les valeurs de la République
• Assurer la présence de professionnels qualifiés au contact de jeunes
• Agir pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
• Renforcer la politique de prévention de la délinquance et le lien de confiance police-population
• Pérenniser les initiatives « Vacances apprenantes » et « Quartiers d'été »
• Piloter une politique de résultats par des méthodes renouvelées

La date limite et les modalités de dépôts des dossiers vous sont précisées en annexe.

Annexe 1 – Modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention

Les demandes de subvention déposées dans le cadre du présent appel à projets, pour l’année 2023, doivent être saisies obligatoirement sur la plateforme « SUBVENTIA » du ministère de l’intérieur : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr

Date limite de dépôt : avant le 22 mai 2022

Pour vous accompagner lors de la création de votre compte et la saisie de votre demande de subvention, le guide usager Subventia est à votre disposition : www.guide.pdf

Conformément à l’article 12 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (loi CRPR), la signature d’un contrat d’engagement républicain sera demandée à toute association sollicitant une subvention.

Afin que le dossier de demande puisse être pris en compte, il est nécessaire de fournir l’ensemble des pièces demandées et de rigoureusement saisir l’intégralité des informations demandées dans les champs de la plateforme « Subventia » qui constituera le CERFA.

 Une attention particulière est demandée sur :

• l’importance de la précision de l’intitulé de l’action présentée
• le public bénéficiaire (âge, sexe)
• le périmètre de l’action (quartier)
• le budget prévisionnel, et notamment les cofinancements
• la nécessité de déposer toutes les pièces demandées au moment de la démarche en ligne (dans le cas contraire, le dossier ne pourra être pris en compte)

Sélection des dossiers

Votre demande transmise, un message de confirmation vous sera envoyé sur la boite mail associée au compte de création. Des modifications et des pièces complémentaires peuvent vous être demandées au fil de l’instruction. Merci de votre vigilance sur le suivi et de mettre à jour les changements sur la plateforme Subventia. À l’issue de la date de clôture, toutes les demandes seront examinées en comité de pilotage intercofinanceurs. Un courrier de notification vous sera transmis, vous indiquant l’acceptation ou le refus de la subvention.

Justification de la subvention N-1

Conformément aux termes de l’arrêté de financement ou de la convention, l’envoi du compte-rendu financier de l’action est obligatoire et devra être adressé à l’adresse mail pp13-fipdradicalisation@interieur.gouv.fr.

Le non-respect de cet engagement donnera lieu à un ordre de reversement de la subvention.

Évaluation des actions financées

Chaque dossier financé devra comprendre obligatoirement un dispositif d’évaluation reprenant le nombre de bénéficiaires, les actions réalisées ou en cours, les zones géographiques concernées. Toute action ayant bénéficié d’une subvention pourra faire l’objet d’une évaluation sur site et d’un contrôle sur les frais de fonctionnement de l’action. L’impact de chaque projet financé sur l’enveloppe FIPD pour l’année 2022 sera évalué au regard des indicateurs suivants :

- Publics bénéficiaires ;

- Coordination entre les différents acteurs du territoire ;

- Écart entre les résultats attendus et ceux obtenus.

 Communication sur les actions financées

Toute action de communication concernant une opération bénéficiant d’un financement du FIPDR devra mentionner la participation de l’État au projet et être précédée d’un contact avec le service communication de la préfecture de police.

Si le porteur souhaite que la préfecture de police relaye la communication de son action, il devra s’adresser par mail à l’adresse suivante : pp13-communication@interieur.gouv.fr