Covid-19 : la nouvelle attestation de déplacement est disponible

Covid-19 : l’attestation de déplacement est disponible

 
 
Covid-19 : l’attestation de déplacement est disponible

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.

Le non-respect du couvre-feu entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Pour les cas de déplacements autorisés , il faut vous munir d’une attestation :

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigée sur papier libre.

> Attestation-de-deplacement-derogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Justificatif de déplacement professionnel

> Justificatif-de-deplacement-professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 
 

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