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Dépôt en ligne des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques

 
 
Dépôt en ligne des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques

Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles bénéficiaires de l’accord de retrait. Les demandeurs ont jusqu’au 1er juillet pour faire leur démarche afin d’obtenir un titre de séjour « accord de retrait ».


Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l’accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s’installer en France et contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du pays.

Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021, bénéficient de titres de séjour spécifiques d’une durée de 5 ou 10 ans, qu’ils devront détenir à compter du 1er octobre 2021.

L’ensemble de leurs droits (travail, prestations sociales) est maintenu jusqu’à cette date.

Un service en ligne dédié http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT est ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de leur permettre de déposer leur demande de titre de séjour en ligne. Ce site a été conçu pour être simple d’usage et limiter le nombre de documents demandés. Ce service est disponible jusqu’au 1er juillet 2021.

Toutes les demandes doivent être effectuées sur ce site avant le 1er juillet 2021

Une fois cette démarche effectuée, les demandeurs recevront un courriel de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, compétente pour traiter l’ensemble des dossiers du département des Bouches-du-Rhône, leur proposant un rendez-vous pour la prise des empreintes digitales et la réception de la photographie. Leur titre de séjour leur sera ensuite envoyé directement à domicile par voie postale.

Pour plus d’information, le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr.

www.bouches-du-rhone.gouv.fr


Questions fréquentes

 
J'ai déjà déposé une demande entre octobre 2019 et janvier 2020, faut-il que je dépose une nouvelle demande ?
Non, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande.
Est-il possible de faire la démarche en préfecture ?
Vous devez impérativement faire une demande en ligne. Les dossiers papier ne seront pas acceptés par les préfectures.
J’ai actuellement un titre de séjour valide. Est-ce que je dois quand même faire une demande ?
Oui, vous devez effectuer une nouvelle demande. Votre titre de séjour "Citoyen de l'UE" ne sera plus valable à compter du 1er octobre 2021.
Quel est le délai de traitement des demandes ?
Les demandes seront traitées par ordre de dépôt entre octobre 2020 et octobre 2021. Aucun traitement prioritaire ne sera possible. Au 29/03/2021, nos services instruisent actuellement les demandes déposées le 02/12/2020.
Est-il possible de voyager durant le traitement de la demande ?
Oui. Jusqu'au 30 septembre 2021, les britanniques installés en France avant le 31/12/2020 peuvent entrer en France sur présentation d'un passeport en cours de validité et des justificatifs prouvant que vous bénéficiez de l'accord de retrait (c'est à dire que vous êtes installé en France avant le 31/12/2020). Il ne sera donc pas nécessaire de solliciter un visa de retour ou un visa de long séjour pour revenir en France.
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