29/09 Concurrence déloyale : 35 chauffeurs poids-lourds sanctionnés en Provence-Alpes-Côte d’Azur

 
 

Dans le cadre de la semaine européenne « Euro-Contrôle Route », une opération de lutte contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises s’est déroulée ce lundi 28 septembre 2020 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Une vingtaine de contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement était mobilisée avec les forces de l’ordre dans cette action coordonnée ciblant les opérations de cabotage.

À l’origine conçue pour éviter les retours à vide dans le prolongement d’un transport international, le cabotage consiste, pour une entreprise non résidente en France, à transporter des marchandises entre deux points du territoire national. Il s’agit, par exemple, d’un poids lourd étranger qui transporterait des marchandises de Prague à Paris (transport international), puis réaliserait ensuite des transports entre plusieurs villes de France (cabotage) avant de quitter le pays.

C’est une activité autorisée, mais très encadrée pour éviter une concurrence déloyale pour les transporteurs français, dans un secteur d’activité dont certains marchés ont été fragilisés par la crise sanitaire.

Sur huit sites contrôlés (zones industrielles, bases logistiques, quais de chargement/déchargement), 67 poids lourds ont été inspectés et 35 infractions constatées dont 2 délits (un pour cabotage irrégulier et un pour transport routier de marchandises sans titre administratif de transport valable par une entreprise non résidente). Les autres infractions ont donné lieu à des contraventions, notamment pour dépassement de temps de conduite, insuffisance de repos ou encore surcharges.

La lutte contre la concurrence déloyale, la fraude sociale et le travail illégal dans le secteur du transport routier est un objectif permanent des services de l’État.

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> CP.Opération de lutte contre la concurence déloyale dans le transport routier de marchandises, en région Provence Alpes Côte d'Azur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb