29/09 Covid-19 : Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises

 
 
29/09 Covid-19 : Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises

Dans le cadre de la dégradation de la situation sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, l’État a décidé de renforcer le dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public.

  

Par ailleurs, le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) de crise, qui rassemble l’ensemble des services de l’État, sera mobilisé pour identifier et traiter les difficultés que pourraient rencontrer les entreprises impactées par les mesures sanitaires, en se réunissant chaque semaine. Le CODEFI peut être saisi au point d’entrée unique de la DrFip, à la boîte mail suivante :

codefi.ccsf13@dgfip.finances.gouv.fr

Il permet notamment de mobiliser dans le cadre d'une restructuration le dispositif d’avances remboursables et de prêts bonifiés, désormais ouvert aux entreprises aux entreprises entre 50 et 400 salariés, qui n’auraient pas obtenu de prêt garanti par l’État (PGE) ou un PGE insuffisant.

Depuis mars 2020, les mesures de soutien mises en œuvre par l’État sont les suivantes :

- 60 entreprises accompagnées dans le cadre du CODEFI par des mesures adaptées à leur situation (prêt bonifié, mise en place d’échéanciers de paiement des charges sociales et fiscales, médiation du crédit, prêt participatif)

- Fonds de solidarité : du 5 avril au 7 septembre 2020, 62.163 entreprises des Bouches-du-Rhône ont bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité pour un montant total de 210 M€, soit un montant moyen de 3 382 € par entreprise

- Activité partielle : 52 816 demandes d’autorisation d’activité partielle (DAP) traitées, bénéficiant à 45177 établissements distincts et 456 668 salariés

- Mesures de bienveillance fiscale : 7 354 demandes ont été déposées par 7 315 entreprises pour un montant total d'impôts concernésde 171 667 271€, qui ont fait l’objet de reports d'échéances fiscales, des remboursements accélérés de crédits d'impôts et d'octroi de délais de paiement

- Report de charges sociales : l'Urssaf a accueilli 113 268 demandes de report de charges, pour un montant de 694 908 K€

- PGE (au 14/08) : 21 619 entreprises bénéficiaires pour un montant de 4 698,896 M€

- Médiation du crédit : la banque de France a traité 345 demandes de médiation du crédit