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Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu dans le département des Bouches-du-Rhône

 
 
Etat d’urgence sanitaire et  couvre-feu dans département des Bouches-du-Rhône

Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Un couvre-feu est mis en place dans les 8 départements d’Ile-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Il rentrera en application le samedi 17 octobre à 00h pour une durée minimum de quatre semaines.

Etat d’urgence sanitaire avec couvre-feu 

Afin de freiner la circulation active du virus, un couvre-feu de 21h à 6h est établi dans la métropole Aix Marseille Provence.

Comment fonctionne le couvre-feu ?

A partir de samedi matin à 00h, aucune activité ne sera possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (l’attestation est disponible à partir du samedi 18 octobre sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus ).

  • Toute autre sortie ou déplacement sera interdit, sous peine d’une amende de 135 €jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
  • Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
  • Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
  • Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
  • Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
  • Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1 000 personnes.
  • Tous les établissements recevant du public ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.

Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire

Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :

  • Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
  • Interdiction des rassemblements privés dans des ERPÉtablissement recevant du public de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020.
  • Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
  • Le télétravail est renforcé.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.

Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

Retrouvez le décret du 16 octobre 2020 et l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 :

> Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’ét... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté n°197 du 24 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Retrouvez le tableau des recommandations gouvernementales et préfectorales pour faire face à
l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône (du 17 octobre au 14 novembre 2020) :

 

Cliquez sur les images pour les agrandir

> Tableau des recommandations des mesures 24 octobre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Retrouvez ci-dessous le formulaire de déclaration préalable pour l’organisation d’un événement de plus de 100 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public :

> Déclaration préalable pour l’organisation d’un événement de plus de 100 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb