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France Relance : recyclage foncier des friches, édition 2020-2021

 
 
France Relance : recyclage foncier des friches, édition 2020-2021

Dans le cadre du plan France Relance , un fonds de 179 millions d'euros réparti entre les régions, est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Un premier appel à projets régional « Recyclage foncier des friches » est ouvert en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis décembre 2020, avec des candidatures attendues jusqu'au 1er mars 2021.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 13,5 millions d'euros sont mobilisables sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions d’appel à projets.

Calendrier

  • Décembre 2020 : lancement du premier appel à projets régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • 1er mars 2021 à midi : clôture des candidatures.
  • Début avril 2021 : réunion du comité de sélection partenarial présidé par le Préfet de Région, choix des projets lauréats et détermination du montant de la subvention attribuée.

Comment participer ?

Pour participer, il suffit de se rendre sur la plateforme Démarches simplifiées .

Les annexes sont identiques à celles proposées par le cadrage national, et sont à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées. Les modèles sont téléchargeables ci-dessous à titre d’information :

Cet appel à projet s’appuie sur un cadrage national porté par la DGALN , et a été complété par certaines dispositions régionales.

Des questions ?

Pour toutes questions, vous êtes invités à vous rapprocher des services de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) de votre territoire ou téléchargez le document d'Appel à projets Recyclage foncier des friches PACA - 2020 2021.