Activité de négoce/courtage et transport de déchets

 

Les sociétés voulant exercer une activité de négoce/courtage de déchets (article R.541-54-1 et suivants du code de l'environnement) ou de transports de déchets (article R.541-49-1 et suivants du code de l'environnement) doivent en faire une déclaration auprès du Préfet.

Cette déclaration doit comporter l'imprimé de demande (ci-dessous) dûment rempli, accompagné d'une copie du Kbis de moins de trois mois, et être adressée par courriel à l'adresse : pref-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr

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Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

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