Associations et Fondations

 

Attention

En matière d'associations, les compétences départementales sont partagées entre la Sous-préfecture d'Istres, la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Sous-préfecture d'Arles.

Consultez leurs compétences et leurs coordonnées.

   

Pour vos démarches liées aux associations Loi 1901

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

Depuis le 1er décembre 2017 dans le département des Bouches-du-Rhône, toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 est traitée par la sous-préfecture d’Istres.

Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable :

Vous pouvez déposer vos dossiers de création, modification, dissolution :

  • Par télédéclaration : Service-Public-Asso.fr  cette procédure étant à privilégier.
  • Par courrier à l'adresse :

Sous-Préfecture d’Istres
Bureau de la police administrative et des étrangers
Mission départementale vie associative
Avenue des Bolles – CS 60004

  •  En dépôt express sur place : à la préfecture des Bouches-du-Rhône (1, rue Edmond Rostand – 13006 Marseille), en sous-préfectures d’Aix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence), d’Arles (2 rue du Cloître, 13200 Arles ) et d’Istres (Avenue des Bolles, 13800 Istres).

                                                 ATTENTION : Aucun dossier ne sera traité par messagerie électronique.

N.B : pour les fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultuelles, associations reconnues d'utilité publique, associations d'intérêt général, les donations et legs, fonds de pérennité, la préfecture des   Bouches-du-Rhône à Marseille reste compétente et joignable par e-mail à l'adresse : pref-arup@bouches-du-rhone.gouv.fr

N.B : pour les associations syndicales de propriétaires, la sous-préfecture d’Arles est compétente pour tout le département et joignable par e-mail aux adresses : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr pour les Associations Syndicales Libres (ASL) et   sp-arles-bate@bouches-du-rhone.gouv.fr pour les Associations Syndicales Autorisées (ASA)

   

 

> Guide de bonne conduite à l'attention des associations (risque de financement du terrorisme) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb