Prises de vues aériennes

 

La prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur est interdite dans certaines zones de l'espace aérien. Pour prendre des photos aériennes ou filmer hors des zones interdites, il est cependant nécessaire de le déclarer, s’il s’agit d’images ou de données dans le champ du spectre visible, ou d’en obtenir l’autorisation expresse, s’il s’agit d’enregistrement d’images ou de données en dehors du spectre visible, tel que thermographe (caméra infrarouge), radar, etc.

  • Zones interdites de survol :

La prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur est interdite dans certaines zones interdites de survol par arrêté interministériel. Des dérogations ministérielles peuvent être cependant accordées.

Il appartient au pilote et à son employeur éventuel de s’assurer de la possibilité d’effectuer librement des prises de vues aériennes.

  • Déclaration (spectre visible) :

Une déclaration préalable doit être déposée par la personne physique ou morale souhaitant réaliser, au-dessus du territoire français, des enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible (c’est-à-dire visibles par l’œil humain) auprès des services de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC SE).

Les personnes résidant à l’étranger doivent adresser la déclaration au directeur de l’aviation civile dont relève Paris (DSAC Nord).

Cette déclaration n’est pas nécessaire s’il s’agit d’une prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues.

  • Demande d’autorisation (hors spectre visible) :

La demande d’autorisation de prises de vues aériennes doit être déposée par la personne physique ou morale utilisant tout appareil d’enregistrement d’images ou de données en dehors du spectre visible tel que thermographe (caméra infrarouge), radar, etc.

L’autorisation est délivrée :

- soit par la préfecture du département où l’utilisateur est domicilié,

- soit par la préfecture de police pour les personnes résidant à Paris ou à l’étranger.

L’autorisation est délivrée de façon nominative. Elle est valable au maximum 3 ans (1 an à Paris), mais peut être suspendue ou retirée à tout moment.

Vous pouvez nous transmettre votre dossier de demande de demande d'autorisation de prises de vues aériennes hors spectre visible par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité - Autorisations aériennes
Place Félix Baret – CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06

La demande doit être accompagnée d'un dossier complet comprenant le formulaire ci-après et toutes les pièces requises.

> Formulaire de demande d'autorisation de prise de vues aériennes hors spectre visible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les demandes incomplètes ne peuvent être traitées et les délais ne sont opposables qu'à compter de la réception d'un dossier complet. La décision est notifiée sous forme d’autorisation, après réception des avis des services sollicités.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations ainsi que la liste des zones interdites sur le site service-public.fr .

Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

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