Maîtres Restaurateurs

 
Maîtres Restaurateurs

Le titre de maître-restaurateur permet de reconnaître l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité. Ce titre est délivré sous conditions de diplômes et/ou d’expérience professionnelle, et de respect de critères de qualité validé par un audit externe réalisé par un organisme certificateur agréé.

Ce titre permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Le titre de maître restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans.
A l’issue de cette période, il convient d’en solliciter le renouvellement, deux mois au moins avant son terme, dans les mêmes conditions que celles exigées lors de la 1ère demande.

Les candidats (chef d'une entreprise ou employé d'une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration) dont l’entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés dans les Bouches-du-Rhône, peuvent adresser leur demande à :

Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et de l’environnement
Bureau des Elections et de la Réglementation

Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06

Formulaire de demande de maître restaurateur :

> DOSSIER DE CANDIDATURE AU TITRE DE MAITRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour obtenir plus d’informations concernant le titre de maître-restaurateur, vous pouvez consulter les sites

Textes législatifs et réglementaires de référence :

  • code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
  • code de la consommation, notamment son article L.121-82-2 ;
  • décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié par le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de Maître-Restaurateur ;
  • décret n° 2007-726 du 7 mai 2007 relatif au crédit d’impôt ;
  • arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître-restaurateur ;
  • arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
  • arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;

Ces textes sont disponibles sur le site Légifrance .

Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers dans les Bouches-du-Rhône