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Professions Réglementées de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Mise à jour le 19/04/2021
 

 ATTENTION, à compter du 1er mars 2019, toutes les demandes ( sauf  label  ) devront se faire uniquement par courrier. Merci de vous reporter aux notices figurant dans les différentes rubriques.
Rubrique en cours de modification.

en savoir plus sur [Taxi]

Taxi
en savoir plus sur [Autres transports réglementés (VTC ou 2-3 roues)]

Autres transports réglementés (VTC ou 2-3 roues)

BAFM

Dispositifs d'antidémarrage par ethylotest électronique

Animateur de stage de sensibilisation à la sécurité routière

Carte blanche

Autorisation d'Enseigner la conduite et la sécurité routière

Agrément Auto-École

Agrément Centre de Sensibilisation à la sécurité Routière

Obtention du Label Ministériel des écoles de conduite

Tout établissement agréé pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et toute association agréée s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle peuvent prétendre à la labellisation.

 
 

Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

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