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Professions Réglementées de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Mise à jour le 29/08/2022
 

 ATTENTION, à compter du 1er janvier 2022, toutes les procédures relatives à l'exercice des professions du transport public particulier de personnes seront dématérialisées. 

en savoir plus sur [Taxi]

Taxi
en savoir plus sur [Autres transports réglementés (VTC ou 2-3 roues)]

Autres transports réglementés (VTC ou 2-3 roues)

BAFM

Dispositifs d'antidémarrage par ethylotest électronique

Animateur de stage de sensibilisation à la sécurité routière

Attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite

Démarches pour demander une attestation préfectorale d'aptitude physique à la conduite (ancienne carte blanche)

Autorisation d'Enseigner la conduite et la sécurité routière

Agrément Auto-École

Agrément Centre de Sensibilisation à la sécurité Routière

Obtention du Label Ministériel des écoles de conduite

Tout établissement agréé pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et toute association agréée s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle peuvent prétendre à la labellisation.

Agrément Centre de formation d'enseignants à la conduite
 

Délais de traitement des dossiers dans les Bouches-du-Rhône

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers dans les Bouches-du-Rhône