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Autres démarches
Professions Réglementées de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ATTENTION, à compter du 1er mars 2019, toutes les demandes ( sauf label ) devront se faire uniquement par courrier. Merci de vous reporter aux notices figurant dans les différentes rubriques.
Rubrique en cours de modification.
![en savoir plus sur [Taxi]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Obtention du Label Ministériel des écoles de conduite
Tout établissement agréé pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et toute association agréée s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle peuvent prétendre à la labellisation.
Ce Label créé par l'arrêté du 26 février 2018 est gratuit, valable trois ans. Il a été modifié par l'arrêté du 31 janvier 2019 et celui du 02 mai 2019.
Ces nouveaux arrêtés :
- permettent aux organismes accrédités de demander la reconnaissance d'équivalence au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » de leurs labels ou certifications ;
- mentionnent les labels et certifications reconnus équivalents ;
- permettent aux établissements ou associations agréés qui sont bénéficiaires d'un label ou d'une certification reconnus équivalents, d'accéder aux droits et dispositifs particuliers, par un enregistrement dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière par le préfet.
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