Etrangers

 

INFORMATIONS :

Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour (Marseille) : accueil du public uniquement sur convocation de la préfecture. En raison du contexte sanitaire, les personnes convoquées doivent se présenter seules (sans accompagnateur, ni enfant).


A partir du 1er mai 2021, le nouveau code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) entre en vigueur.

Ce nouveau code ne modifie pas l'ordonnancement juridique existant : seule la disposition des articles est modifiée.

Vous pouvez retrouver le CESEDA sur le site Légifrance .

Vous pouvez également vous référer aux tables de concordance suivantes :


Depuis le 2 janvier 2019, les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles via internet sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes.


Consultez le détail des démarches par arrondissements ci-dessous :

(mise à jour le

31/05/2021)

Préfecture de Marseille

                                        

Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence

                                

Sous-Préfecture d'Istres

                            

Sous-Préfecture d'Arles
RETRAIT DE TITRE DE SEJOUR La remise de titre se fait sur convocation transmise par la préfecture ou la sous-préfecture par SMS, courrier ou courriel

- RENOUVELLEMENT DE RECEPISSE

- CHANGEMENT D’ADRESSE (moins de un an)

Vos démarches doivent être effectuées par voie électronique :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

- CHANGEMENT D’ADRESSE (carte de résident et carte de séjour pluriannuelle) Dossier à télécharger sur le site internet (« Séjour / Duplicata, changement d’adresse, modification  ») et à envoyer par voie postale avec accusé de réception.
- RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR Dossier à télécharger (voir rubrique "Séjour / Renouvellement ") et  à envoyer par voie postale avec accusé de réception.
- CHANGEMENT DE STATUT Dossier à télécharger (voir rubrique "Séjour / Renouvellement ") et  à envoyer par voie postale avec accusé de réception.

Sur rendez-vous uniquement.

Un module de rendez-vous est disponible ainsi que le dossier à télécharger dans la rubrique "Séjour / Première demande"

Dossier à télécharger (voir rubrique "Séjour / Renouvellement ") et  à envoyer par voie postale avec accusé de réception. Dossier à télécharger (voir rubrique "Séjour / Renouvellement ") et  à envoyer par voie postale avec accusé de réception.

ÉTUDIANTS

(sauf CST / APS diplômé en recherche d'emploi : voir "Changement de statut")

Cliquez sur le lien suivant :

rubrique Étudiants

et réalisez vos démarches par voie électronique.

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) Dossier à télécharger sur le site internet, rubrique "Séjour / DCEM " et à envoyer par voie postale avec accusé de réception.
DUPLICATA Dossier à télécharger sur le site internet, rubrique "Séjour / Duplicata " et à envoyer par voie postale avec accusé de réception.

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR (y compris ETRANGER MALADE)

/!\ ATTENTION : NE CONCERNE PAS LA REGULARISATION PAR L'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR /!\

Sur rendez-vous uniquement.

Cliquez sur ce lien (rubrique Séjour / Première demande) pour retrouver les instructions.

La préfecture de Marseille est seule compétente pour les premières demandes étrangers malade

Sur rendez-vous uniquement.

Un module de rendez-vous est disponible dans la rubrique "Séjour / Première demande"

La sous-préfecture d’Aix-en-Provence est compétente pour les premières demandes des ressortissants étrangers qui résident dans les arrondissements d’Aix, Arles et Istres.

TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE (TVR)/APATRIDE/ PROTECTION SUBSIDIAIRE (TIV-TVR) Dossier à télécharger sur le site internet, rubrique « Etrangers/Sejour/Titre-de-voyage-TIV-TVR » et à envoyer par voie postale avec accusé de réception. / / /
JEUNES MAJEURS PLACES A L'ASE

Jeunes placés avant l'âge de 16 ans : cliquez ici pour effectuer une première demande.

Jeunes placés entre 16 et 18 ans : cliquez ici pour effectuer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR (VPF / AEST / MOTIFS HUMANITAIRES OU EXCEPTIONNELS / MINEURS PLACES A L'ASE APRES 16 ANS)

Par voie postale uniquement  :

Cliquez sur ce lien (rubrique Séjour / AES) pour retrouver les instructions.

/ / /
PREMIÈRE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR « TRAVAILLEUR SAISONNIER » / / / Formulaire à télécharger (voir rubrique Sejour/Travailleurs-saisonniers ) et à adresser par courrier recommandé.
GUICHET INTERDEPARTEMENTAL ITERInternational Thermonuclear Experimental Reactor ( réacteur thermonucléaire expérimental international )-CEA / Lien vers la rubrique dédiée / /
GUICHET DEPARTEMENTAL BREXIT : accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE   Lien vers la rubrique dédiée    

 

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