Vous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire

 

Dépôt des premières demandes de titre de séjour

Dès l’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, vous devez prendre contact avec la préfecture en envoyant un message sur la boîte mail :

pref-asile@bouches-du-rhone.gouv.fr

Vous devez adresser par mail les documents suivants :

  • La lettre de l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides ou de la CNDA attestant de l’obtention de la protection internationale
  • L’attestation de demande d’asile
  • Un justificatif de domicile dans les Bouches-du-Rhône :
    • en cas de domiciliation à Forum réfugiés : attestation de moins d’un an
    • en cas d’hébergement en CADA ou en HUDA : attestation de moins de 3 mois établie par l’établissement
    • en cas d’hébergement chez un tiers :
      • justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance d’électricité, de loyer ou facture de téléphone)
      • documents d’identité de l’hébergeur
      • attestation d’hébergement sur l’honneur, de moins de 3 mois, datée et signée par l’hébergeur

Pour les membres de familles de réfugiés ou protégés, la procédure est la même. Un message doit être adressé sur la boîte mail : pref-asile@bouches-du-rhone.gouv.fr .


  • Si vous êtes domicilié dans l’arrondissement de Marseille

> Carte des communes par arrondissement dans les Bouches-du-Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Une convocation vous sera adressée par mail, précisant la liste des pièces à fournir.

La demande sera traitée par le bureau du séjour de la préfecture des Bouches-du-Rhône, situé au 66B rue Saint Sébastien. Le demandeur doit se présenter avec sa convocation et l’ensemble des pièces demandées afin de déposer son dossier. Si le dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour valable 6 mois lui sera délivré.

ATTENTION : si l’adresse fournie le jour du dépôt du dossier dépend d’un autre arrondissement (Aix-en-Provence, Istres ou Arles), le dossier ne pourra pas être accepté.

Dans ce cas, ou pour tout autre modif ne permettant pas d’enregistrer le dossier, le demandeur devra prendre rendez-vous ultérieurement via le module de prise de rendez-vous des premières demandes de titre de séjour disponible sur le site internet de la préfecture. Lien vers le module de prise de rendez-vous


  • Si vous êtes domicilié hors arrondissement Marseille

> Carte des communes par arrondissement dans les Bouches-du-Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Votre demande sera traitée par la sous-préfecture d’Aix-en-Provence.

Une convocation vous sera adressée précisant la liste des pièces à fournir.


Demande de titre de voyage pour réfugié (TVR) titre d'identité et de voyage (TIV)

Informations disponibles ici


Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Informations disponibles ici