Naturalisation

 

Vous souhaitez demander la nationalité française

Si vous êtes domicilié dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, l’instruction des demandes est effectuée par le service interdépartemental des naturalisations situé à Marseille, à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

A partir de début 2023, déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’aurez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ou au guichet de la préfecture, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr .

Vous pourrez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Si vous envisagez de déposer un dossier prochainement, il est vivement conseillé d’attendre la mise en place de cette nouvelle procédure.

Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

Contacts : Pour toute demande de renseignement, vous pouvez envoyer un courriel en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, éventuellement, votre numéro de dossier, à l’adresse fonctionnelle suivante :

pref-naturalisations@bouches-du-rhone.gouv.fr

Aucun renseignement relatif à l’état d’avancement de votre dossier ne vous sera communiqué par courriel.

 

> Comment obtient-on la nationalité française ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ligne bis

Comment choisir la procédure la mieux adaptée à ma situation personnelle ?

Pour vous aider dans vos démarches, un outil d’aide personnalisée a été mis en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Il existe quatre procédures d’acquisition de la nationalité française.

 

Timbres fiscaux

Timbres fiscaux

A noter

Les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles pour les procédures d'accès à la nationalité française via internet sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr  ou chez les professionnels agréés (buralistes).

Attention la durée de validité des timbres électroniques est très courte.

> Information sur le timbre électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


ATTENTION

ATTENTION

La majorité des dossiers reçus sont incomplets et retournés, ce qui allonge les délais de traitement.

Aussi, il vous est demandé d’être particulièrement attentif à la constitution de votre dossier.

Les pièces les plus souvent manquantes sont les suivantes :

- absence des originaux des actes d’état civil, actes de mariage, casiers judiciaires étrangers dans les dossiers.

- absence des justificatifs de langue. A noter que les attestations délivrées par l’OFII ne sont pas acceptées pour les dossiers d’accès à la nationalité française.