Naturalisation

 

Vous souhaitez déposer une demande d’acquisition de la nationalité française.

Si vous êtes domicilié dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, l’instruction des demandes est effectuée par le service interdépartemental des naturalisations situé à Marseille, à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le Service Interdépartemental des Naturalisations ne reçoit pas le public. Par conséquent, il est inutile de vous déplacer pour obtenir des renseignements ou pour venir retirer un document sans avoir reçu préalablement une convocation.

De même, si vous avez été naturalisé, il est inutile de vous déplacer, vous recevrez un mail ou un courrier dans les prochaines semaines précisant les modalités de remise de vos documents officiels.

> Pour connaître les modalités de dépôt d'une demande et contacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Avant d’entamer vos démarches, veuillez consulter les fiches pratiques suivantes :

> Comment obtient-on la nationalité française ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Quelles sont les étapes d'une demande d'acquisition de la nationalité française ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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Comment choisir la procédure la mieux adaptée à ma situation personnelle ?

Pour vous aider dans vos démarches, un outil d’aide personnalisée a été mis en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Il existe quatre procédures d’acquisition de la nationalité française.

 

Timbres fiscaux

Timbres fiscaux

A noter

Les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles pour les procédures d'accès à la nationalité française via internet sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr  ou chez les professionnels agréés (buralistes).

Attention la durée de validité des timbres électroniques est très courte.

> Information sur le timbre électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


ATTENTION

ATTENTION

La majorité des dossiers reçus sont incomplets et retournés, ce qui allonge les délais de traitement.

Aussi, il vous est demandé d’être particulièrement attentif à la constitution de votre dossier.

Les pièces les plus souvent manquantes sont les suivantes :

- absence des originaux des actes d’état civil, actes de mariage, casiers judiciaires étrangers dans les dossiers.

- absence des justificatifs de langue. A noter que les attestations délivrées par l’OFII ne sont pas acceptées pour les dossiers d’accès à la nationalité française.