BREXIT

 

Les dispositions de l'accord de retrait sont applicables aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille résidant en France ou venant s'installer en France avant le 31 décembre 2020.

Bien que le retrait du Royaume-Uni ait eu lieu le 1er février 2020, l'accord de retrait prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, l'ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en tant que ressortissants européens sont maintenus.

En application de l'accord de retrait, vous devrez demander des titres de séjour spécifiques "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE". Vous devrez effectuer votre demande avant le 1er juillet 2021.

Vous ne serez obligé de détenir un titre de séjour qu'à compter du 1er octobre 2021.

Un site internet dédié  http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT est ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de vous permettre de déposer de manière anticipée votre demande de titre de séjour en ligne.

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