Modification d'un titre de séjour existant (changement d'état civil)

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Demande de modification du titre de séjour existant (Etat civil...)

 

Vous pouvez demander une modification du titre de séjour en cas de changement d'état civil ou d'abandon du statut de réfugié ;

Vous devez :

1) Télécharger et renseigner les deux documents suivants :

1er document :

2e document :

2) Achetez les timbres fiscaux correspondant à votre situation.

Retrouvez les informations relatives aux timbres fiscaux en cliquant sur ce lien.

3) Télécharger la liste de pièces à fournir correspondant à votre situation.

4) Adresser, par courrier recommandé avec accusé de réception, votre dossier complet (formulaire + acquisition photo et signature + pièces à fournir + timbres fiscaux) à l'adresse indiquée sur le formulaire correspondant à votre lieu de résidence :


A réception d'un dossier complet, un récépissé justifiant l'enregistrement de votre demande sera adressé par voie postale. Vous serez ensuite informé, par courriel ou par SMS, de la disponibilité du titre de séjour.