Demande de naturalisation ou de réintégration par décret

Si vous êtes domicilié dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, l’instruction des demandes est effectuée par le service interdépartemental des naturalisations situé à Marseille, à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

La naturalisation ou la réintégration par décret est un mode d’acquisition de la nationalité
française qui n'est pas automatique.
Pour en bénéficier, vous devez notamment remplir des conditions liées à votre assimilation à la
communauté française, à la régularité de votre séjour et à la fixation du centre de vos intérêts
familiaux et matériels en France.

Si vous souhaitez plus d'informations, cliquez ici

Pour que votre demande soit étudiée par les services, vous devez produire un dossier complet.

Pour vous aider dans la préparation de votre dossier vous avez accès à :

- une vidéo présentant les principales conditions à remplir pour déposer une demande en
cliquant ici

- une vidéo présentant les principales pièces à joindre à votre dossier en cliquant ici

- vous pouvez également obtenir et télécharger la liste des pièces à produire en fonction de votre
situation personnelle en cliquant ici

Vous devez justifier que vous savez lire et écrire le français. Pour savoir comment prouver votre
niveau de connaissance de la langue française, cliquez ici

Vous devrez vous présenter en préfecture pour un entretien individuel. Cet entretien a pour but
de vérifier que vous possédez une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la
société française. Pour vous préparer à cet entretien, vous pouvez prendre connaissance du livret
du citoyen en cliquant ici et de la charte des droits et devoirs du citoyen, que vous devrez signer à l'issue de l'entretien, en cliquant ici

Pour connaître les différentes étapes de la procédure, cliquez ici

Pour consulter les textes règlementaires, cliquez ici

Je dépose ma demande :

Vous devez déposer directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Pour votre information, tout dossier incomplet sera systématiquement classé sans suite.

Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ou au guichet de la préfecture, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Vous pourrez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Les dossiers reçus par voie postale ne seront plus acceptés. Ils vous seront systématiquement retournés.

Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande avant cette date, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre espace personnel dans NATALI, afin de prendre connaissance des messages de l'administration concernant votre demande de naturalisation.

En effet, en cas de demande d'information ou de document complémentaire faite par l'administration, vous recevez une notification sur votre boîte mail vous invitant à vous rendre sur votre espace personnel.

Ce mail peut néanmoins avoir été classé automatiquement dans les SPAM ou courriers indésirables. Soyez vigilants.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • En premier lieu, le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • En dernier recours, le point d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure. Pour savoir si vous êtes éligible à l'accompagnement par le point d'accueil numérique, vous êtes invité à remplir le formulaire suivant : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/point-d-accueil-numerique-naturalisation-par-decre

Contacts : Pour toute demande de renseignement, vous pouvez envoyer un courriel en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, éventuellement, votre numéro de dossier, à l’adresse fonctionnelle suivante :

pref-naturalisations@bouches-du-rhone.gouv.fr

Aucun renseignement relatif à l’état d’avancement de votre dossier ne vous sera communiqué par courriel.

Attention : cette procédure ne concerne pas les déclarations d’acquisition de nationalité souscrites en qualité de conjoint de Français, d’ascendant de Français et de frère ou de sœur de Français dont les modalités de dépôt par voie postale restent inchangées. Les dossiers doivent être envoyés à l'adresse PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE - Direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité- Service interdépartemental des naturalisations - Place Félix Baret – CS 30001 - 13259 MARSEILLE Cedex 06.

• Pour consulter les Règles à respecter en matière d’État civil et les Spécificités par pays, cliquez ci-dessous :

• adresses des organismes certificateurs niveau de connaissance langue française dans le
département

• Pour vérifier si vous devez légaliser ou apostiller vos actes d'état civil, cliquez ici

• Où trouver un traducteur assermenté, cliquez ici

• Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne en cliquant ici ou dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application point de vente agréé. Attention la durée de validité des timbres électroniques est très courte. Par conséquent, il vous est conseillé de l’acheter une fois le dossier complet et juste avant son envoi.

• Pour plus de renseignements et pour vous aider dans vos démarches, un outil d'aide personnalisée a été mis en ligne, cliquez ici