Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

La sous-préfecture d'Arles

Où ? 2, rue du Cloître, 13200 ARLES.

Quand ?

• Titres de séjour : uniquement sur convocation. Plus d'informations ici
• Police administrative : mardi et jeudi de 08h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous à solliciter par téléphone au 04.90.52.55.74 ou par courriel à l'adresse : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr ,
• Point numérique : ouverts les mardis et jeudis de 8h30 à 12h uniquement sur rendez-vous . Vous pouvez vous orienter vers d'autres points numériques dont la liste est consultable ici .

Comment ?

La sous préfecture est accessible par le train (gare d’Arles), en voiture (accès limité par des bornes – stationnement obligatoire à 5 minutes à pied).

Lignes de bus de ville 2 et 5 ou Ligne Agglo 30, 50 ou A - arrêt "Croisière"

E-mail : sp-arles@bouches-du-rhone.gouv.fr

Des questions concernant le point numérique ? : sp-arles-teleprocedures-vosquestions@bouches-du-rhone.gouv.fr

Accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)/Personnes en situation de handicap —Une place de parking réservée aux Personnes en situation de handicap est située devant l’entrée de la sous-préfecture, rue du cloître. Le rez-de-chaussée du bâtiment est accessible aux Personnes en situation de handicap/Personnes à Mobilité Réduite. La banque d'accueil dispose d'une tablette rétractable et un bureau d’accueil est à disposition des Personnes à Mobilité Réduite dans l'espace « point numérique ». Lorsqu’un usager ne peut se déplacer vers un service, la personne qui l’a accueilli appelle le service concerné afin qu’un agent se déplace pour le renseigner et traiter sa demande.Des réunions peuvent être organisées sur un autre site adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (ex : commission d’arrondissement pour l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer/STA).

Services à votre disposition

Vous trouverez sur place les services suivants :
	- un photocopieur - un monnayeur - un distributeur de boissons chaudes, de boissons fraîches et de friandises - une fontaine à eau

Serveur vocal interactif de la Sous-Préfecture :  04 84 35 40 20 (24h/24).
Standard : 04 90 52 55 00.
Fax : 04 90 96 53 23.

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, les services de la sous-préfecture ne délivrent aucune information personnelle par téléphone.

16, rue de la Bastille
CS 20198
13637 ARLES CEDEX

Nos délais de traitement

Questions les plus fréquentes:

Retrouvez ici toutes les foires aux questions .

Satisfaction

Cliquez ici  pour consulter les résultats de l'enquête de satisfaction 2020.

Permis de conduire, cartes grises, carte nationale d'identité et passeport : plus besoin de vous déplacer en préfectures, de nouveaux services sont disponibles entièrement en ligne.

Vous pouvez effectuer toutes ces démarches en ligne sur le site www.ants.gouv.fr .

Pour obtenir plus d’informations sur la délivrance des titres cartes grises, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport :

Cliquez ici  pour connaître les adresses et horaires d’ouverture de nos points numériques dans le département.

Pour vos démarches liées au permis de conduire

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

• Demander un permis de conduire  (en cas de vol, perte, détérioration, expiration de la durée administrative, prorogation poids lourd, changement d’état civil, extension du permis, premier permis de conduire)

• Connaître le solde de mes points

• Savoir où en est la production de mon permis de conduire

• Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire
• Pour une demande de permis international
• Pour un échange de permis étranger

 Serveur vocal interactif 24h/24 :

Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte grise

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants

• Changer l’adresse de ma carte grise

• Déclarer la vente d’un véhicule

• Changer de titulaire

• Obtenir un certificat de non-gage

• Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée  (consulter le tutoriel-vidéo )

• Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation
• Savoir où en est mon certificat d'immatriculation

Serveur vocal interactif 24h/24 :

Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

• Réaliser une prédemande de carte d’identité  

• Réaliser une prédemande de passeport  

• Demander un extrait acte de naissance  (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)

• Achat de timbres fiscaux électroniques

• Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité

• Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation des actes de naissance
  N.B. : si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée)

Pour déposer votre dossier de demande de carte d’identité ou de passeport : rendez-vous dans l’une des 31 mairies du département des Bouches-du-Rhône (voir la carte ) équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes.

Serveur vocal interactif 24h/24 :

Pour vos démarches liées à l’octroi de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de passeport de mission ou service hors personnels relevant des bases de défense

Service joignable par téléphone : 04 84 35 51 81, les mardis et jeudis de 13h45 à 16h00.

Pour vos démarches liées au droit d’option franco-algérien art. 2

Plus d'informations ici .

Pour vos démarches liées à l’échange de permis de conduire étranger issu d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne

Plus d'informations ici .

A partir du 4 août 2020, toutes vos démarches liées à l'échange d'un permis étranger se feront sur le site de l'ANTS .

Pour vos démarches liées aux associations Loi 1901

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

• « e-création »

• « e-modification »

• « e-dissolution »

Attention : à compter du 1er décembre 2017 dans le département des Bouches-du-Rhône, toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 sera traitée par la sous-préfecture d’Istres. Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable :

•  Par téléphone au : 04 42 86 57 69 (les mardis et jeudis de 14h à 16h).
•  Par e-mail à l’adresse : sp-istres-associations@bouches-du-rhone.gouv.fr

Vous pouvez déposer vos dossiers de création, modification, dissolution :

• Par télédéclaration : Service-Public-Asso.fr  cette procédure étant à privilégier.
• Par courrier à l'adresse :

Sous-Préfecture d’Istres
Bureau de la police administrative et des étrangers
Mission départementale vie associative
Avenue des Bolles – CS 60004
13808 ISTRES Cédex

•  En dépôt express sur place : À la préfecture des Bouches-du-Rhône (1, rue Edmond Rostand – 13006 Marseille), en sous-préfectures d’Aix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence), d’Arles (2 rue du Cloître, 13200 Arles ) et d’Istres (Avenue des Bolles, 13800 Istres).

N.B. : pour les fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultuelles, associations reconnues d'utilité publique, associations d'intérêt général, les donations et legs, la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille reste compétente et joignable par e-mail : pref-arup@bouches-du-rhone.gouv.fr

N.B: Pour vos démarches liées aux associations syndicales de propriétaires, la sous-préfecture d’Arles est compétente pour tout le département uniquement pour:

- Les Associations Syndicales Libres (ASL) sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr

- Les Associations Syndicales Autorisées (ASA)  sp-arles-bate@bouches-du-rhone.gouv.fr  

Pour vos démarches liées à l’obtention d’un titre de séjour

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, le service Étrangers de la préfecture et des sous-préfectures ne délivrent aucune information personnelle par téléphone et par courriel.

Accueil du Public : uniquement sur convocation.

Accueil Téléphonique : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.

Titres de Séjour : 04 90 52 55 11.

Pour les ÉTUDIANTS étrangers qui souhaitent déposer une demande de titre de séjour, vous devez prendre rendez-vous en ligne .

A noter : Seule la sous-préfecture d'Aix-en-Provence est habilitée a traiter les dossiers "étudiants étrangers" pour l'ensemble du département.

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

• Consultez la rubrique dédiée .
• Joignez les services : permanence téléphonique au 04 42 17 56 50 les mardis et jeudis de 14h à 16h.
• Serveur vocal interactif 24h/24 : 04 84 35 40 35.

Service joignable par e-mail via un formulaire de contact .

Pour vos démarches liées aux naturalisations

Les demandes de naturalisation du département des Bouches-du-Rhône sont intégralement instruites par une plateforme régionale située à la préfecture de Marseille.

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

• Consultez la rubrique dédiée .

• Joignez les services par mail via un formulaire de contact .

Pour vos démarches liées au logement

• Pas d'accueil du public.

• Accueil téléphonique : vous pouvez joindre le service du logement le mardi et le jeudi de 9h à 12h au 04 90 52 55 26.

Vous souhaitez effectuer une demande de logement social sur le contingent réservataire de l’État :

Au préalable, vous devez impérativement disposer d’un Numéro Unique départemental d’Enregistrement (NUD) qui s’obtient :

• soit auprès d’un bailleur social de votre choix,
• soit sur le site demande-logement-social.gouv.fr .

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé de demande de logement social et sa notice à télécharger :

La demande de logement social accompagnée du NUD doit être adressée :

• soit par e-mail : sp-arles@bouches-du-rhone.gouv.fr

• soit par courrier : Sous-Préfecture d’Arles- Bureau du cabinet et des politiques interministérielles

Service Logement
16 rue de la Bastille
CS 20198
13637 Arles Cecex

• Pour déposer un recours dans le cadre du Droit au Logement Opposable (DALODroit opposable au logement) :

Commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône
85 avenue d’Haïfa
BP 9023813271
Marseille Cedex 8

• Pour tout renseignement concernant le logement, vous pouvez contacter l’Agence Départemental d’Information pour le Logement ( ADIL) via son site .

Police administrative générale

Accueil du public : mardi et jeudi de 8h30 à 12h uniquement sur rendez-vous à solliciter par téléphone au 04.90.52.55.74 ou par courriel à l'adresse : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr ,
Accueil téléphonique : 04 90 52 55 74 / lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h – mardi et jeudi de 14h à 16h.

Service du logement et des expulsions locatives

Pas d'accueil du public.

Accueil téléphonique : vous pouvez joindre le service du logement au 04 90 52 55 26 les mardis et jeudis de 9h à 12h.

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