Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a été mise en place au 1er janvier 2020 pour répondre au besoin des collectivités en termes de lisibilité dans les dispositifs proposés par l’Etat et de transversalité entre les services de l’État, les opérateurs et les collectivités.

• Agriculture
• Forêt
• Biodiversité et Paysages
• Vétérinaires sanitaires
• Irrigation et Assainissement
• Chasse
• Plan de relance
• Préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers

• Alimentation
• Consommation
• Commerce
• Professions réglementées
• Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

• Les déclarations d'utilité publique (DUP)
• Les servitudes d'utilité publique (SUP)
• CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Lutte contre l'habitat indigne
• La taxe d'aménagement
• La Commission Départementale de Conciliation des Baux d’Habitation
• Accessibilité
• Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
• Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)
• Termites et mérules

• Animaux de compagnie
• Les animaux et la DDPP
• Attention au frelon asiatique
• Gare à la rage
• Vétérinaires sanitaires
• Déclaration d'attaque et de dommages

• Les élections
• La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
• Stop Discrimination
• Médailles

• Guide conférencier
• Mission du centenaire de la Première Guerre Mondiale

• Evolution réglementation activité partielle
• Plan de résilience économique et sociale / crise ukrainienne
• Le compte personnel de formation
• France Relance
• Le pacte de responsabilité et de solidarité

• La sécheresse
• La prévention
• L'air
• Les commissaires enquêteurs
• L'Information Acquéreur Locataire
• Publicité, enseignes et préenseignes
• Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)
• Associations de protection de l'environnement
• Secteur d'Information sur les Sols (SIS)
• Consultation du public et enquêtes publiques
• Canicule et fortes chaleurs : les bons réflexes
• Politiques et Polices de l'Environnement (MISEN)
• Installation Nucléaire de Base (INB)
• Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
• Alertes météo
• Le Bruit
• Biodiversité et Paysages
• Evaluation des incidences Natura 2000
• L'eau

• France Relance : 100 milliards d'euros pour relancer la France
• Appels à projets
• France Relance pour les particuliers
• France Relance pour les entreprises
• France Relance pour les collectivités
• France Relance pour les administrations
• France Relance pour les associations
• Plan #1Jeune1Solution
• Les portraits de la Relance
• Kit de communication
• Lettres d'information
• Train de la Relance
• Plan national de relance et de résilience (PNRR)
• Contacts
• Calendrier des dispositifs en vigueur dans le cadre du plan France Relance

• L'administration des politiques de l'Etat en mer
• Evaluations des incidences Natura 2000, la mer aussi est concernée
• Gestion du Domaine Public Maritime
• Titre d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique
• Manifestations nautiques
• Permis de conduire un bateau de plaisance : nouvelle organisation de l'examen théorique

• Tsunami

• Accès à l'hébergement - logement accompagné
• Logement social
• Publics vulnérables
• Prévention et lutte contre l'illettrisme
• Lutte contre les violences faites aux femmes
• Protection des majeurs
• Le plan hiver
• Prévention et lutte contre la pauvreté
• Accueil réfugiés

• Sécurité civile
• Sécurité routière
• Prévention de la délinquance et partenariats de la préfecture de police
• Menace Terroriste
• Sécurité et ordre publics
• Sécurité des produits industriels et des services
• Demande de système de vidéoprotection

• Charte des taxis
• Le guide du voyageur de la DGCCRF
• Circulation des Petits trains routiers touristiques
• Circulation des Poids lourds à certaines périodes