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Accueil > Politiques publiques > Agriculture, forêt et développement rural > Agriculture
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Agriculture, forêt et développement rural

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Agriculture

Mise à jour le 22/01/2021
 

Nouveaux demandeurs d'aides (n° Pacage) et modifications au sein d'une exploitation

Tous les exploitants agricoles bénéficiaires d’aides directes ou exceptionnelles doivent disposer d’un numéro Pacage .

Conditionnalité des aides

Modernisation et mises aux normes

en savoir plus sur [Calamités agricoles]

Calamités agricoles

  • Pluies et inondations du 20 décembre 2019
en savoir plus sur [Structures agricoles]

Structures agricoles

  • Contrôle des structures - Autorisation d'exploiter
  • Baux ruraux
  • Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)

Déclaration d'attaque et de dommages

en savoir plus sur [Aides conjoncturelles]

Aides conjoncturelles

  • Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA)
  • FAC à destination des agriculteurs impactés par des difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et reconduit pour 2016
  • Fonds d'Allègement des Charges (FAC) type volet C

2014-2020 : une nouvelle politique agricole commune

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

en savoir plus sur [Aides PAC animales]

Aides PAC animales

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Zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole

Agriculteurs en difficulté

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Compensation collective agricole

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