Aide sous forme d'avance remboursable pour les entreprises de l’aval

 

Un mécanisme de solidarité exceptionnel a été mis en place pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées par le gel du 8 avril et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

L’aide est accessible aux entreprises s’approvisionnant à plus de 60 % dans des zones touchées par le gel, qui constatent une perte de volume de 20 % dans leur approvisionnement et qui prévoient une perte d’EBE supérieure à 50 %.

Le montant de l’avance est de :

- 15 % de la marge brute perdue, pour les entreprises de 10 salariés et plus

- 24 % de la marge brute perdue, pour les entreprises de moins de 10 salariés

L’avance est à rembourser dans un délai de 18 mois.

La nature de l’aide, les conditions d’accès et les modalités pratiques sont détaillées sur le site internet Mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Les dossiers sont à déposer :

- entre le 20 septembre et le 5 novembre pour les entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins

- entre le 3 janvier et le 11 février pour les entreprises et coopératives de vinification

Les dossiers sont à envoyer au format papier à la DDTM, à l’adresse ci-dessous :

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service de l’Agricuture et de la Forêt

16 rue Antoine Zattara

13332 Marseille cedex 3

Contacts :

gabrielle.benquey@bouches-du-rhone.gouv.fr

jean-guillaume.lacas@bouches-du-rhone.gouv.fr