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Demande d'autorisation d'exploiter
Les documents relatifs à cette procédure (article L 331-2-I du Code rural) sont les suivants :
> Une notice explicative - format : PDF
- 0,07 Mb
> Un formulaire de demande d’autorisation d’exploiter - format : PDF
- 0,15 Mb
> Un formulaire Reprise de biens familiaux - Déclaration préalable d’exploiter - format : PDF
- 0,05 Mb
> L’arrêté du Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles des Bouches-du-Rhône en vigueur et ses annexes - format : PDF
- 0,08 Mb
Important : avant de compléter un des deux formulaires mis en ligne, lire très attentivement la notice explicative.
Le dossier, une fois complété, doit être adressé en lettre recommandée avec avis de réception :
DDTMdirection départementale des territoires de la mer - Service de l’Agriculture et de la Forêt
16, rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3