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Animaux nuisibles

Mise à jour le 12/02/2019
 
  • Arrêtés ministériels :

    > Arreté ministériel nuisibles G1 non indigenes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

    > Arreté ministériel nuisibles G2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Autorisation individuelle de régulation  à tir du renard : 

    > Auto-regul-tir_renard_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté préfectoral du 19/11/2018 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Bouches du Rhône pour la saison cynégétique 2018-2019 pris pour l'application du III de l'article R427-6 du code de l'environnement

    > AP_nuisibles_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Déclaration triennale de piégeage :

    > DeclarationTriennale_PosePiege - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Imprimé pour bilan de piégeage 2018-2019 :

    > imprime pour bilan piegeage_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb