Animaux nuisibles
Mise à jour le 12/02/2019
- Arrêtés ministériels :
- Autorisation individuelle de régulation à tir du renard :
- Arrêté préfectoral du 19/11/2018 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Bouches du Rhône pour la saison cynégétique 2018-2019 pris pour l'application du III de l'article R427-6 du code de l'environnement
- Déclaration triennale de piégeage :
- Imprimé pour bilan de piégeage 2018-2019 :