Consultation du public du 27 avril au 17 mai 2022 sur l'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2022-2023

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur le plan de chasse départemental au grand gibier pour la campagne 2022-2023 est proposée du mercredi 27 avril 2022 au mardi 17 mai 2022.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :

    > NoteConsultationPublic_AP PC 2022-2023 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2022-2023

    > Projet AP-Plan-chasse-2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 27 avril 2022 au mardi 17 mai 2022 inclus.

Les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Une fois renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.