Consultation du public sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028 de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône

 

Une consultation du public est proposée du 22 novembre au 13 décembre 2022 portant sur le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028 de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône (FDC 13).

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer

> NoteConsultationPublic_SDGC13_2022-2028 - VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le projet de SDGC 2022-2028 de la FDC 13

> 01_FDC13_SDGC13_2022-2028 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,00 Mb

L’évaluation environnementale et l’évaluation des incidences Natura 2000 du projet de SDGC 2022-2028 de la FDC 13

> 02_FDC13_Evaluation environnementale-SDGC13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) du 20/10/2022 sur le projet de SDGC 2022-2028 de la FDC 13

> 03_MRAe_Avis_SDGC13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Le mémoire en réponse de la FDC 13 du 15/11/2022 à l’avis MRAe

> 04_FDC13_Memoire_reponse_avis_MRAE_SDGC13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

L’avis du Parc Naturel Régional des Alpilles de septembre 2022 sur le projet de SDGC 2022-2028 de la FDC 13

> 05_PNR_Alpilles_Avis_SDGC13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après 

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 22 novembre au 13 décembre inclus :