Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les Bouches-du-Rhône pour la campagne 2022-2023

 
 
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Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2022-2023 est proposée du vendredi 4 février 2022 au jeudi 24 février 2022.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône :

    > Note Consultation Public AP 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2022-2023 :

    > Projet Arrete Préfectoral 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents,

soit du vendredi 4 février 2022 au jeudi 24 février 2022 inclus.

Les observations doivent être formulées à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

> Document-Depot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Une fois renseigné, celui-ci devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.