Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

 
  • Liste I : ragondin, rat musqué

      arrêté ministériel du 2 septembre 2016, fixant les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) non-indigènes

> 01_AM_2_sept_2016_fixant_liste_1_nuisibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Liste II : corneille noire, renard, fouine, pie bavarde

    arrêté ministériel du 3 juillet 2019, fixant les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) indigènes

  • > 02_AP_ESOD_Liste2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La liste des communes où les espèces sont classées ESOD dans le département est indiquée dans l’arrêté suivant :

> 02bis_Arrêté ministériel_liste_commune_ESOD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

La régulation des ESOD se fait en remplissant l’autorisation de tir suivantes et en renvoyant le bilan des espèces tirées:

  • > 03_Auto-regul-Pie-Corneille_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Liste III : sanglier, pigeon ramier

    arrêté préfectoral du 3 aout 2022, fixant les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD)
    pour la saison cynégétique 2022/2023 dans le département des Bouches-du-Rhône

    > 04_AP_ESOD_Liste3_Annexe1_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 Annexe 1 : Imprimé pour obtenir l’autorisation préfectorale de piégeage du Sanglier 2022 – 2023 et bilan à renvoyer au plus     tard le 15 août 2023.

> 05_Auto-piegeage-sanglier_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Annexe 2 : Imprimé pour obtenir l’autorisation de régulation à tir du Pigeon ramier 2022 – 2023 et bilan à renvoyer au plus tard le 15 août 2023.

> 06_régul_tir_pigeon_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Cas du piégeage des ESOD:

Pour le piégeage du ragondin, rat musqué, renard, fouine, corneille noire et pie bavarde celui-ci s’effectue après avoir rempli la déclaration de piégeage sur:

> 07_declaration_piegeage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour le renard, la fouine, la corneille noire et la pie bavarde, il faut se conformer à l’arrêté du 3 juillet 2019 qui indique pour chaque espèce, les communes où le piégeage est autorisé.

> 08_Arrêté ministériel_liste_commune_ESOD - Copie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Pour toutes les espèces piégées un bilan doit être fourni avant le 30 septembre de chaque année à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer

> 09_bilan_piegeage_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb