Coupe et abattage d’arbres en forêt (réglementation en lien avec le Code forestier)

 

La gestion durable et fonctionnelle de la forêt, encadrée par le Code forestier, repose sur la mise en œuvre effective de documents de gestion, qui programment les coupes et travaux sur plusieurs années, en accord avec l'état des lieux de la propriété et les orientations fixées dans les documents cadres existants à l'échelle régionale.

> Arrêté préfectoral de seuil de coupe du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb