Projet de construction d'un complexe hôtelier dans la carrière du Bestouan sur la commune de CASSIS

La demande d’autorisation de défrichement relative à la réalisation d'un complexe hôtelier ainsi que des équipements et espaces communs (desserte, stationnement, voie pompier, aménagement paysager...) au lieu-dit "le Bestouan" à CASSIS est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.

La période de participation du public se déroulera du 09/08/2021 au 09/09/2021 inclus.

Durant cette période, la demande d'autorisation de défrichement et l'étude d'impact sont consultables par le public dans cette rubrique ; la version papier peut être consultée sur rendez-vous préalable à prendre à l'adresse électronique ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr.

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Les observations et propositions du public peuvent être déposées :
- par voie électronique à l’adresse suivante :
ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr  en utilisant la fiche d'observations remplissable prévue à cet effet :

- par voie postale à l’adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône - Service Agriculture Forêt - Pôle Forêt - Unité Défrichement - CS 60444 - 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2

Au terme de la procédure, la synthèse des observations du public, les motifs de la décision préfectorale et la décision (autorisation ou refus) seront publiés.
L'autorisation qui sera, le cas échéant, délivrée aura une validité de 5 ans.


Composition du dossier mis à la disposition du public :

1 - Liste des pièces du dossier :

2 - Note de présentation :

3 - Dossier de demande de défrichement :

4 - Etude d’impact
    4a : étude d'impact :

    4b : annexes à l'étude d'impact :

5 - Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale :

6 - Mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE :

7- Avis d'Aix-Marseille Métropole :

8 - Procès-verbal de reconnaissance des bois :

9 - Fiche d'observations du public :


Prolongation du délai d'instruction de la demande d'autorisation de défrichement

La participation du public par voie électronique qui s'est déroulée du 9/08/2021 au 9/09/2021 a fait l'objet d'un nombre de contributions très élevé. Afin d'analyser de façon approfondie les observations du public, les éléments de réponse du porteur de projet et de les prendre en compte de façon appropriée dans la décision, le délai d'instruction est prolongé pour une durée de 3 mois.

A l'issue de la participation du public, les observations du public recueillies ont fait l'objet d'une synthèse :

Synthèse des observations et propositions du public :
 - Synthèse : 

 - Annexe : Fiches d'observations du public
    . fichier 1/4 :

    . fichier 2/4 :

    . fichier 3/4 :

    . fichier 4/4 :

 

Une autorisation a été délivrée le 21/10/2021 :

- Motifs de la décision :

- Arrêté préfectoral DEF-20-248-022 du 21/10/2021 :
     . arrêté et annexe 1 = plan d'emprise de défrichement : 

    . annexe 2 = liste des mesures ERC :