Projet de construction d'un complexe hôtelier dans la carrière du Bestouan sur la commune de CASSIS

 

La demande d’autorisation de défrichement relative à la réalisation d'un complexe hôtelier ainsi que des équipements et espaces communs (desserte, stationnement, voie pompier, aménagement paysager...) au lieu-dit "le Bestouan" à CASSIS est soumise à la procédure de participation du public par voie électronique en vertu de l’article L 123-19 du code de l'environnement.

La période de participation du public se déroulera du 09/08/2021 au 09/09/2021 inclus.

Durant cette période, la demande d'autorisation de défrichement et l'étude d'impact sont consultables par le public dans cette rubrique ; la version papier peut être consultée sur rendez-vous préalable à prendre à l'adresse électronique ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr .

> Avis de publicité :

> AVIS DE PARTICIPATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Les observations et propositions du public peuvent être déposées :
- par voie électronique à l’adresse suivante :
ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr   en utilisant la fiche d'observations remplissable prévue à cet effet :

> 9-Fiche d'observations du public remplissable - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 9-Fiche d'observations du public version pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- par voie postale à l’adresse suivante : DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône - Service Agriculture Forêt - Pôle Forêt - Unité Défrichement - CS 60444 - 13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2

Au terme de la procédure, la synthèse des observations du public, les motifs de la décision préfectorale et la décision (autorisation ou refus) seront publiés.
L'autorisation qui sera, le cas échéant, délivrée aura une validité de 5 ans.


Composition du dossier mis à la disposition du public :

1 - Liste des pièces du dossier :

> 1-Liste des pieces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

2 - Note de présentation :

> 2-Note_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

3 - Dossier de demande de défrichement :

> 3-Demande de defrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

4 - Etude d’impact
    4a : étude d'impact :

> 4a-17052021 ETUDE_IMPACT_SANS_ANNEXES_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,87 Mb

    4b : annexes à l'étude d'impact :

> 4b-17052021_ANNEXES_ETUDE IMPACT_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,25 Mb

5 - Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale :

> 5-210729_Avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

6 - Mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE :

> 6-210805_Mémoire en réponseVF_Aout2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

7- Avis d'Aix-Marseille Métropole :

> 7-210723_Avis_Metropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

8 - Procès-verbal de reconnaissance des bois :

> 8-210629_DEF-20-428-022_PV_reco_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

9 - Fiche d'observations du public :

> 9-Fiche d'observations du public remplissable - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 9-Fiche d'observations du public version pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Prolongation du délai d'instruction de la demande d'autorisation de défrichement

> 210916_DEF-20-428-022_AP_Prolongation_Delais_Instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

La participation du public par voie électronique qui s'est déroulé du 9/08/2021 au 9/09/2021 a fait l'objet d'un nombre de contributions très élevés. Afin d'analyser de façon approfondie les observations du public, les éléments de réponse du porteur de projet et de les prendre en compte de façon appropriés dans la décision, le délai d'instruction est prolongé pour une durée de 3 mois.