Je suis professionnel : mes démarches

La déclaration d'activité

 

Vous êtes responsable d'un établissement qui traite des denrées d'origine animale et les remet directement au consommateur (ex : magasin d'alimentation générale, restaurant, boucherie, charcuterie, poissonnerie, crémerie, traiteur, véhicule boutique, vente à la ferme, portage à domicile, vente par internet...). Vous devez faire une déclaration d’activité auprès de la DDPP en plus de votre enregistrement auprès de l’INSEE.

Pour obtenir votre déclaration d’activité certifiée par le DDPPDirection départementale de la protection des populations, vous avez la possibilité :
- de vous rendre au bureau d'accueil de la DDPPDirection départementale de la protection des populations afin d'y remplir votre déclaration d'activité (cerfa 13984*03) : Tous les jours sauf le jeudi de 8 h 30 à 12 h.
- d'envoyer par courrier à la DDPP votre déclaration complétée et signée, accompagnée d'une enveloppe timbrée dûment libellée avec vos coordonnées. La DDPP vous adressera en retour votre déclaration certifiée ;
-  d'envoyer par courriel à la DDPP votre déclaration complétée, signée et scannée en couleur. La DDPP vous renverra par retour de courriel votre déclaration certifiée.

Pour accéder au formulaire de déclaration d'activité cliquez sur Cerfa   : Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale.