Donner un chien / donner un chat
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Documents:
Qu’il s’agisse d’un animal adulte ou non, au moment du don, vous devrez remettre les documents suivants à l’acquéreur :
- l’attestation de cession (ou certificat de cession)
- la carte d’identification
- les documents généalogiques pour les chiens et chats de race
- un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal
- le document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal
Déclaration au gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques:
De plus, en tant que cédant, vous devez adresser au gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD) le formulaire de demande de modification, dûment remplie et signée.
Consulter les textes applicables :
Il est interdit de donner ou de vendre un chien ou un chat qui a moins de 8 semaines. En effet, en dessous de cet âge l’animal n’est pas encore sevré. L’animal devra obligatoirement avoir plus de 8 semaines au moment de la cession.
Consulter les textes applicables :
Dans tous cas, avant de donner un chien ou un chat vous devez le faire identifier (tatouage ou puce) par un vétérinaire qui l’inscrira au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD).
Si vous souhaitez publier une annonce de DON (par exemple, dans un journal ou bien sur un site internet), l’annonce devra obligatoirement contenir ces mentions :
- l’âge des animaux
- le numéro d’identification de l’animal ou de la femelle ayant donné naissance à l’animal
- le nombre d’animaux de la portée
- l’existence ou l’absence d’inscription au livre généalogique
- la mention "de race" lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique. Dans tous les autres cas, la mention "n'appartient pas à une race" doit clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention "d'apparence" suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.
De plus, vous devrez explicitement mentionner dans l’annonce le caractère de don ou de gratuité.
L’annonce devra obligatoirement être passée dans une rubrique spécifique aux animaux de compagnie et qui comporte des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition de l’animal.
Consulter les textes applicables :