FRANCE-RELANCE SOUTIENT LES MESURES DE LUTTE CONTRE L’ABANDON DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

 
 
chaton - Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Un dispositif d’aides accessible aux associations locales de protection animale est à nouveau mis en place:

  • Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats errants
  • Une aide au financement des travaux ou équipements des associations avec ou sans refuge pour animaux de compagnie ou équidés (travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges)

Pour lutter efficacement contre les abandons d’animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a présenté fin 2020 un plan d’actions inédit développé en partie dans le cadre du Plan de Relance, avec pour objectif de sensibiliser le grand public, d’organiser et d’accompagner le tissu associatif tout en renforçant les sanctions contre les actes de maltraitance.

A cette fin, un dispositif d’aides accessible aux associations locales de protection animale a été mis en œuvre entre le 2 janvier et le 8 avril 2021. Il proposait deux mesures :

  •  Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
  • Une aide au financement des travaux ou équipements des refuges pour animaux de compagnie ou équidés (travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges).

Dotée d’une enveloppe nationale de 14 millions d’euros, cette mesure a permis de soutenir en 2021 de nombreux projets locaux de refuges et d’associations pour améliorer l’accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie et mieux prévenir les abandons. Ainsi, plusieurs associations du département ont réalisé leurs projets en bénéficiant d’un montant de subventions total de 406 043 €.

 Face au succès de cette mesure, le Président de la République a annoncé son ré-abondement avec une enveloppe nationale de 15 millions d’euros supplémentaires, soit 1,25 million d’euros pour la région PACA, avec des modalités d’octroi qui évoluent :

  • Les actions de la précédente campagne sont reprises en intégrant les associations sans refuge,
  • L’attribution de subvention se fait dans le cadre d’un appel à projets (document disponible en bas de page) qui alerte les candidats sur les éléments de leur candidature jugés essentiels et permet d’évaluer les dossiers en toute équité. Il présente les éléments de contexte, le cahier des charges, les critères de sélection, le détail de la procédure, les taux de financement, la composition du comité de sélection et le calendrier.

 

Les associations intéressées doivent déposer leurs dossiers au plus tard le 31 janvier 2022 auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Calendrier prévisionnel

Dépôt des dossiers Auprès de la DDPPDirection départementale de la protection des populations par voie postale ou messagerie électronique du 15 décembre au 31 janvier 2022
Instruction des dossiers DDPPDirection départementale de la protection des populations 15 décembre jusqu’à la date de réunion du comité de sélection
Comité de sélection   28 février 2022
Annonce des lauréats   Courant mars 2022 (date à venir)
Rédaction et signature des décisions attributives DDPPDirection départementale de la protection des populations Dans un délai d'un mois après la date de publication des lauréats

 

Comme pour la première vague de demandes, les dossiers sont instruits par la DDPP et les montants alloués peuvent varier de 2 000 à 300 000 € par projet.

 

Pour plus d’informations sur la mesure du plan de relance concernant les abandons, vous pouvez vous adresser à la DDPP des Bouches-du-Rhône

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