Les élections en 2020

 

Elections sénatoriales du 27 septembre 2020

> ARRETE du 17 juillet 2020 fixant le tableau des électeurs sénatoriaux du département des Bouches-du-Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 > ARRETE mod du 5 août 2020 fixant le tableau des électeurs sénatoriaux du département des Bouches-du-Rhône - format : PDF - 0,07 Mb

> ARRETE mod du 14 aout - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> annexe arreté du 14 08 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> ARRETE instituant CPsénat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ARRETE RELATIF AUX LISTES DE CANDIDATS AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 15 SEPTEMBRE 2020 (+ ANNEXES) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb


La liste électorale sera disponible à partir du 26 août 2020 sur demande par mail à l'adresse suivante :

pref-elections@bouches-du-rhone.gouv.fr


> Modalités de dépot des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> MEMENTO DU CANDIDAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

L'article R.149 du code électoral prévoit dorénavant que la déclaration de candidature doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé :

> Déclaration candidature représentation proportionnelle cerfa_15215-02-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

en savoir plus sur [Elections municipales des 15 et 22 mars 2020]

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

Consultation des listes d'émargement

> modalités de consultation des listes d'émargeemnt suite au deuxième tour des élections municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tableau modifié plafond remboursement dépenses de campagne - communes plus de 9000 habitants

> tableau plafonds dépenses et remboursement modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Commission de conciliation compétente en matière de documents d'urbanisme

La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat prévoit l'institution dans chaque département d'une commission de conciliation afin de réguler des conflits liés à l'élaboration décentralisée des documents d'urbanisme.

De plus, selon l'article R.1614-44 du code général des collectivités territoriales, cette commission donne également son avis sur la répartition, au sein de la dotation générale de décentralisation, du concours particulier au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.

Constituée de 6 élus communaux et de 6 personnes qualifiées (dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme de l'architecture ou de l'environnement). Le mandat des membres de la commission se termine au renouvellement général suivant (tous les six ans).