Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

• La réglementation
• Les dispositifs visés par la réglementation
• Les formulaires de demande
• Le Règlement Local de Publicité dans les Bouches-du-Rhône

Pour une meilleure prise en compte des sols pollués, l’Etat met en place les secteurs d'information sur les sols (SIS)

• Consultation du public
• Enquêtes publiques
• Participation du public par voie électronique

• Qu'est-ce que la MISEN ?
• Actions prioritaires dans les Bouches-du-Rhône

• ITER
• INB 123-LEFCA
• INB 52-ATUE
• INB 22-Pégase
• Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) de Cadarache
• INB 25 - RAPSODIE
• INB 55 - LECA
• GICEO

Les événements météorologiques et la qualité de l'air

• La vigilance météo
• La pollution par l'ozone

• Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
• Plan de prévention du bruit dans l'environnement
• Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres échéance 3
• Aérodrome de Marseille-Provence
• Le bruit de voisinage

La démarche d'évaluation des incidences des plans et projets sur les sites Natura 2000 dans les Bouches-du-Rhône

• Qu’est-ce que Natura 2000 ?
• La démarche d'évaluation des incidences
• Formulaire Natura 2000

• Quelques recommandations
• SDAGE 2022-2027 et PGRI 2022-2027
• L'assainissement non collectif
• Loi sur l'Eau
• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et contrats de milieux