Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

• Les outils réglementaires
• Les Actions et Manifestations
• S'informer pour mieux se protéger

Pour une meilleure prise en compte des sols pollués, l’Etat met en place les secteurs d'information sur les sols (SIS)

• Consultation du public
• Enquêtes publiques
• Participation du public par voie électronique

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

• La réglementation
• Les dispositifs visés par la réglementation
• Les formulaires de demande
• Le Règlement Local de Publicité dans les Bouches-du-Rhône

• Qu'est-ce que la MISEN ?
• Actions prioritaires dans les Bouches-du-Rhône

• ITER
• INB 123-LEFCA
• INB 52-ATUE
• INB 22-Pégase
• Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) de Cadarache
• INB 25 - RAPSODIE
• INB 55 - LECA
• GICEO
• INB n°42 "Eole", n°53 "MCMF", n°92 "Phébus" et n°95 "Minerve"

Les événements météorologiques et la qualité de l'air

• La vigilance météo
• La pollution par l'ozone

• Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
• Plan de prévention du bruit dans l'environnement
• Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres échéance 3
• Aérodrome de Marseille-Provence
• Le bruit de voisinage

La démarche d'évaluation des incidences des plans et projets sur les sites Natura 2000 dans les Bouches-du-Rhône

• Qu’est-ce que Natura 2000 ?
• La démarche d'évaluation des incidences
• Formulaire Natura 2000

• Quelques recommandations
• SDAGE 2022-2027 et PGRI 2022-2027
• L'assainissement non collectif
• Loi sur l'Eau
• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et contrats de milieux