Consultation du public

Consultation du public : Natura 2000 – arrêté portant approbation du document d’objectifs du site « Baie de la Ciotat» - FR9301998

 

En application des articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le présent projet d’arrêt inter-préfectoral est soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours. Il a pour objectif d’approuver le document d’objectifs (DOCOB) du site natura 2000 FR9301998 "Baie de la Ciotat".

Le site natura 2000 "Baie de la Ciotat"(zone spéciale de conservation) s'étend sur une superficie de 1755 hectares 100% marin, au droit des communes de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) et de Saint Cyr-sur-Mer (Var).

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituants le dossier :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_Note_consultation_Docob_Ciotat_vf.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le projet d'arrêté inter-préfectoral d'approbation du DOCOB du site natura 2000 "Baie de la Ciotat":

> 01_Projet_AP_Docob_Ciotat_vf.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Le DOCOB du site natura 2000 "Baie de la Ciotat":

> DOCOB_synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> DOCOB_tome1_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,80 Mb

> DOCOB_tome2_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Atlas_tome1_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,08 Mb

Les observations du public devront être adressées par voie électronique dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 25 février au 20 mars 2022 inclus.

Les observations doivent être formulées à l'aide de l'un des questionnaires à télécharger ci-dessous:

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Une fois renseigné, le formulaire devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.