Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la protection de la Zostère marine pour leur réimplantation dans l'Etang de Berre déposé par l'association 8 vies pour la planète en 2023

 

Une consultation du public est proposée du jeudi 29 septembre au jeudi 13 octobre 2023. Elle porte sur la demande de l'association 8 vies pour la planète qui souhaite réimplanter de la zostère marine dans l'étang de Berre pour lannée 2023, au titre de la protection des espèces protégées.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_Zostère_marine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le courrier de demande de dérogation de l'association 8 vies pour la planète :

> 01_lettre_DDTM13_demande_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 02_cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Le rapport scientifique sur la réimplantation de zostère dans l’étang de Berre

> 03_rapport-scientifique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

L’avis du CSRPN

> 04_avis_CSRPN_Zostère_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi 29 septembre au jeudi 13 octobre 2023 inclus :