Consultation du public

Consultation du public pour une demande de dérogation à la règlementation des espèces protégées Posidonia oceanica, Zostera noltii, Zostera marina et Cymodocea nodosa, déposée par l'IMBE pour l'année 2022.

 

Une consultation du public est proposée du mercredi 9 mars au mercredi 23 mars 2022. Elle portes sur la demande de l’IMBE qui souhaite étudier les composés organiques volatiles biogènes sur les magnoliophytes.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> 00_NotPres_ConsPub_magnoliophyte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le courrier de demande de l’IMBE:

> 01_LettreDerogation_Esp_Portegee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

> 02_cerfa-derog-coupe-végétaux_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

La demande d’autorisation d’études scientifiques des magnoliophytes

> 03_Autorisation prelevementSeagrasses-FERNANDEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

L’avis du CSRPN

> 04_avis_CSRPN_imbe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mercredi 9 mars au mercredi 23 mars 2022 inclus :