Consultation du public pour une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces protégées "Goéland leucophée et Mouette rieuse" déposée par la Métropole Aix-Marseille sur le site de l'ISDND de l'Arbois pour l'année 2023.

Une consultation du public est proposée du 13 octobre au 27 octobre 2022. Elle porte sur la perturbation intentionnelle du Goéland leucophée et de la Mouette rieuse pour lannée 2023, au titre de la salubrité publique.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Le courrier de la métropole :

Le comptage d’oiseau réalisé par le bureau d’étude Biotope de 2019 à 2021

Le dossier de demande

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

L’avis du CSRPN

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 13 octobre au 27 octobre 2022 inclus :